Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement est déjà satisfait. Il vise à vérifier l'organisation générale de la pédiatrie, notamment de l'oncologie pédiatrique, or l'activité d'oncologie pédiatrique est soumise à autorisation. Seuls trente et un centres ont aujourd'hui l'autorisation de prendre en charge des patients atteints de cancer – quarante-sept si vous tenez compte de certains centres de radiothérapie. Les demandes d'autorisation donnent lieu à des visites des agences régionales de santé. Pour obtenir les autorisations, qui doivent être régulièrement renouvelées, les établissements doivent répondre à un cahier des charges. Une révision des cahiers des charges des régimes d'autorisation est en cours au sein de la direction générale de l'offre de soins – DGOS. Ceux-ci comportent déjà l'obligation pour les établissements de favoriser la présence des parents auprès de leurs enfants.

Le critère d'agrément no 7 de l'INCA pour la pratique du traitement des cancers de l'enfant, de valeur réglementaire, prévoit que l'établissement de santé « organise l'accueil, la présence des parents et les visites de la fratrie, et formalise une organisation assurant l'hébergement des parents » – ce sont les hôtels que vous évoquez, madame la rapporteure, et qui sortent de terre petit à petit ; ils ont fait l'objet d'une expérimentation financée par l'INCA et la DGOS, mais ils se heurtent à des problèmes réglementaires car l'hébergement est assimilé à de l'hôtellerie, donc soumis à la concurrence. En dépit des difficultés techniques et réglementaires, la plupart des établissements qui prennent en charge des patients atteints de cancer aujourd'hui essaient de créer un hébergement spécifique.

Enfin, s'agissant de la satisfaction des patients, il existe aujourd'hui une enquête de satisfaction automatique après hospitalisation – l'enquête I-SATIS. Adressée à tous les patients hospitalisés pendant plus de quarante-huit heures, cette enquête évalue l'accueil, la prise en charge par les médecins ou chirurgiens, la prise en charge par les infirmiers et aides-soignants, la chambre, les repas, l'organisation des sorties. Sur la base des retours de ces questionnaires, les établissements sont incités à améliorer leurs pratiques. Le questionnaire est élaboré par la Haute autorité de santé. Il en est tenu compte dans l'évaluation des établissements pour noter leur qualité, ce qui conditionne leur financement.

L'accueil et le traitement des patients sont donc déjà largement encadrés. En conséquence, je vous propose de retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.