Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Il viendra peut-être renforcer l'amendement précédent.

Alors que la présente proposition de loi entend améliorer le congé de présence parentale pour les parents d'un enfant atteints d'un cancer, nous proposons de modifier positivement ce dispositif pour tous les aidants familiaux.

Cet amendement porte sur les conséquences du congé de présence parentale en matière d'ancienneté pour les salariés qui en bénéficient. Aujourd'hui, selon le code du travail, la durée du congé de présence parentale est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Afin de soutenir les aidants familiaux, nous proposons que la durée du congé de présence parentale soit prise intégralement en compte dans le calcul de l'ancienneté au sein de l'entreprise. Il s'agit selon nous d'une mesure de justice qui ne grève pas les finances publiques et permet une reconnaissance de l'investissement des parents pour les enfants malades. Cela a été dit, la société le leur doit. Elle a le devoir de leur apporter un soutien effectif par des droits nouveaux.

Adopter cet amendement serait également un signe positif envoyé aux aidant familiaux alors que, jusqu'à présent, la majorité et le Gouvernement ont retardé toutes les propositions visant à donner un statut aux aidants.