Intervention de Nathalie Elimas

Monsieur Lauzzana, la première partie de votre amendement me paraît peut pertinente, dans la mesure où la réécriture de l'article L. 544-2 du code la sécurité sociale que vous proposez n'apporte rien de nouveau et se contente de reformuler ce qui est d'ores et déjà dans le code. En effet, la durée prévisible du traitement figure déjà à l'alinéa 2 de l'article. En conséquence, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 51 , ainsi qu'aux amendements nos 14 rectifié et 15 rectifié .