Intervention de Agnès Buzyn

Nous retrouvons la question que M. Gilles Lurton a posée tout à l'heure.

Par cet amendement, vous proposez d'octroyer l'AJPP à des personnes qui ont la charge de l'enfant, sans tenir compte du critère de résidence de l'enfant.

Le parent séparé, au foyer duquel l'enfant ne vit pas, n'a pas droit au congé de présence parentale, le code du travail n'ouvrant ce droit qu'au seul salarié ayant l'enfant à charge, au sens des prestations familiales. Lui ouvrir le bénéfice de l'AJPP me semble problématique, car ce droit serait déconnecté du droit du travail sur ce seul point.

Par ailleurs, si le mécanisme de partage du droit peut fonctionner lorsque les parents sont en couple, l'amendement pourrait mettre en grande difficulté un parent qui s'occupe quotidiennement de l'enfant et qui dispose d'une durée d'AJPP à partager limitée à 310 jours, s'il est en désaccord avec l'autre parent. Le partage nécessite donc des relations harmonieuses entre les deux parents et un climat de confiance et de bonne intelligence, ce qui n'est pas toujours le cas lorsque les deux parents sont séparés.

En tout état de cause, la mise en oeuvre d'un tel partage nécessiterait de revoir la pertinence et les contours de la majoration prévue en cas d'isolement, qui s'élève à 8 euros par jour, pour compenser l'absence de l'autre parent au foyer de l'enfant. Enfin, la rédaction que vous proposez vise un champ plus large de personnes que les seuls deux parents de l'enfant. Ainsi, toute personne qui estime assumer la charge de l'enfant pourrait revendiquer un droit à l'AJPP, y compris lorsque l'enfant ne réside pas chez cette personne. Dans ce cas, les caisses auront des difficultés à vérifier la réalité de la charge assumée par la personne.

Compte tenu de tous les éléments que je viens d'exposer, je suis défavorable à cet amendement.