Intervention de Michel Lauzzana

Cet amendement mérite quelques mots d'explications. A priori, l'article 5 convient à tout le monde, dans la mesure où il porte de 18 à 21 ans l'âge jusqu'auquel les jeunes peuvent bénéficier du droit à l'oubli. Cependant, nous avons travaillé sur ce sujet et avons eu, nous aussi, des contacts avec les parties de la convention AERAS. Nous avons également entendu les arguments de Mme la ministre, qui sait être convaincante et qui pourra nous apporter un éclairage très important puisqu'elle a négocié dans le cadre de cette convention.

Oui, le droit à l'oubli est une grande avancée et nous y sommes tous attachés. Je reconnais les grandes avancées réalisées lors du précédent quinquennat, monsieur Aviragnet, mais j'ai pris conscience, avec d'autres, que la convention AERAS était une exception française. Ce bijou français, qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays, privilégie la négociation : c'est grâce à cela – et non grâce à des lois qui sont parfois un peu autoritaires – que nous avons pu faire avancer les choses. Je suis sûr que Mme la ministre nous le redira.

Les parties de cette convention sont non seulement des assurances et des mutuelles, mais aussi des associations de parents et des associations de consommateurs qui poursuivent le même but que nous : faire avancer ce droit à l'oubli.

Nous voulons continuer à privilégier cette convention visant à faire évoluer les choses par la négociation. Si nous agissons de manière autoritaire, rien n'empêchera les assurances, par exemple, d'augmenter les primes et de reporter sur les autres patients ce que nous aurons obtenu pour les patients concernés par le droit à l'oubli. Je crois vraiment que la négociation reste un élément important : je lui fais confiance pour faire avancer les choses.