Intervention de Didier Guillaume

Je suis heureux de me trouver devant vous pour discuter de cette proposition de loi relative à la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Je vous remercie, cher Jimmy Pahun, vous qui êtes un fin connaisseur, un défenseur, un promoteur de la mer et du littoral. Je connais votre engagement en tant que député du Morbihan et je sais que rien de ce qui relève de la mer, du littoral et des activités marines ne vous est étranger. Je vous remercie d'avoir déposé cette proposition, car nous manquions d'un cadre précis en la matière. Grâce à vous, ce soir, puis, demain après le vote du Sénat, nous aurons achevé un cycle commencé avec la PPL relative au risque de recul du trait de côte que j'avais moi-même votée au Sénat.

Le renforcement de la place des cultures marines dans les territoires est un enjeu socio-économique majeur pour un grand nombre de nos départements littoraux. Il s'agit de secteurs artisanaux dont le poids économique est essentiel à l'échelle locale. Très ancrées dans leurs territoires, ces activités jouent un rôle important en matière d'aménagement du territoire et d'emplois non délocalisables.

La filière conchylicole française représente plus de 535 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel et un tonnage de près de 155 000 tonnes. Le tissu économique est dense, avec plus de 2 800 entreprises travaillant dans le secteur, représentant plus de 16 000 emplois – vous avez rappelé tout à l'heure l'importance économique de ce secteur. Entreprises individuelles et main d'oeuvre familiale sont largement prédominantes dans la filière.

Nous le savons tous, ces activités sont fragiles, soumises à de nombreux aléas et encadrées par une réglementation exigeante, à la hauteur de leurs enjeux sanitaires et environnementaux. Il est essentiel de protéger ces activités de cultures marines sur notre territoire. La pression croissante de diverses activités concurrentes et, en particulier, la pression foncière subie par nos littoraux menacent véritablement la pérennité des activités de cultures marines.

Il faut le reconnaître également, il est tentant, pour les producteurs eux-mêmes, sur un plan strictement patrimonial, de laisser parfois leur bien professionnel changer de destination et fortement se valoriser.

La profession n'est pas restée inerte face à ces évolutions. Elle a tenté de développer des outils non contraignants pour parvenir à contenir la pression au changement de destination, notamment pour les bâtiments dévolus aux cultures marines.

Toutefois, les démarches des acteurs de la filière ont besoin d'être soutenues, notamment sur le plan législatif. En effet, le constat est clair : la régression de la surface agricole utile est très forte sur le littoral et les phénomènes de spéculation autour des bâtiments menacent le maintien de l'outil de travail des conchyliculteurs.

Pour ces raisons, la proposition de loi dont nous discutons me semble très pertinente. Elle permet aux SAFER de préempter des biens qui auront connu l'activité de cultures marines dans les vingt ans précédant toute aliénation, au lieu de cinq ans actuellement. C'est là une mesure très importante. L'objectif des SAFER sera de rétrocéder ces biens à des professionnels s'engageant à poursuivre ou à reprendre l'activité de cultures marines.

Si la pression et la spéculation sont particulièrement aiguës sur le foncier agricole du littoral, ces phénomènes n'en restent pas moins préoccupants sur l'ensemble du territoire. Le foncier est un actif stratégique pour l'exploitant agricole et pour l'agriculture française ; il faut le protéger tout en assurant une fluidité nécessaire à toute activité économique.

Il s'agit là d'un sujet complexe sur lequel un travail important a été réalisé par la mission d'information présidée par le député Jean-Bernard Sempastous et dont Mme Petel et M. Potier sont corapporteurs. Nous aurons collectivement l'occasion d'y revenir avec la prochaine publication du rapport de la mission.

Tel n'est cependant pas le sujet du jour. J'estime aujourd'hui nécessaire de rester centré sur l'objectif de la proposition de loi concernant les enjeux de la filière conchylicole, ce qui justifie des mesures particulières d'adaptation au regard des spécificités du foncier agricole en zone littorale.

J'aurai l'occasion de préciser la position du Gouvernement sur le contenu de cette proposition de loi au fur et à mesure de l'examen des articles et des amendements qui seront discutés. Je remercie à nouveau M. Pahun et son groupe de l'avoir déposée.