Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement vise à améliorer la transparence du travail de la questure. Les questeurs jouent un rôle essentiel en ce qu'ils élaborent le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits et engagent les dépenses. Leur travail est l'un des secrets les mieux gardés du Parlement puisque, conformément au principe d'autonomie financière, les questeurs ne sont responsables de leur gestion que devant leurs pairs, au travers de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, composée d'une quinzaine de parlementaires.

L'ONG Transparency International France relève dans son rapport 2017 que les parlementaires qui siègent dans ces commissions se plaignent régulièrement de son manque de pouvoir et de leurs difficultés à exercer leur vigilance.

Notre proposition tend à améliorer la transparence, ce qui est d'autant plus nécessaire que la presse s'est déjà fait l'écho d'incohérences entre les comptes publiés et les documents remis à la commission spéciale. Des avancées ont été constatées : les questeurs publient un rapport annuel sensiblement plus détaillé qu'auparavant, puisqu'il dépasse aujourd'hui les 200 pages ; l'Assemblée nationale publie sur son site internet la liste de tous les marchés publics de plus de 20 000 euros passés depuis 2011. Je vous épargne la longue série des mesures qui ont été prises.

Nous proposons de préciser le dispositif de contrôle et d'information de la gestion de l'Assemblée en imposant aux questeurs de publier chaque mois un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du Règlement.