Intervention de Maud Petit

Le regard que notre société porte sur les violences, et tout particulièrement sur les violences à l'encontre de l'enfant, a changé.

Ce qui était toléré hier et pouvait même sembler normal – mettre une gifle à un enfant jugé capricieux, crier pour le faire aller plus vite ou, comble du paradoxe, pour lui intimer de se calmer – suscite désormais de plus en plus de réprobation, voire des protestations, lorsque ces gestes sont commis dans l'espace public.

La violence d'un adulte envers un enfant n'est plus reconnue comme une forme d'autorité, mais pour ce qu'elle est : un emportement, une colère. « C'est parti tout seul », « J'étais hors de moi », « Je n'en peux plus » : autant de phrases qui en disent plus sur la difficulté de se maîtriser en toutes circonstances que sur la visée prétendument éducative de cette réaction.

Cette évolution progressive des mentalités est due à un long travail de recherche et de sensibilisation sur les conséquences, sur le développement des enfants, de ces gestes et de ces cris du quotidien, que l'on qualifie d'« éducatifs » pour les justifier et d'« ordinaires » pour les minimiser. Elle découle aussi, malheureusement, de la prise de conscience de l'ampleur des maltraitances à l'encontre des enfants qui, si elles vont bien au-delà des violences éducatives, leur succèdent dans trois cas sur quatre.

Cette évolution, il nous appartient à présent de l'accompagner et de la renforcer. C'est ce qu'a décidé de faire la commission des lois en acceptant, au terme d'un débat parfois vif, d'inscrire dans notre code civil l'interdiction de recourir aux violences éducatives. Ce faisant, elle a réaffirmé un principe simple : la violence n'est pas un mode d'éducation ; elle est même tout le contraire.

Quelles seront les conséquences de ce texte ? En premier lieu, il rappelle que notre société ne tolère aucune violence entre les individus, a fortiori lorsqu'elle s'exerce contre les plus fragiles d'entre nous. Cette évidence, nous l'avons tous partagée en commission, quelle que soit notre appartenance politique. Ce qui a suscité le débat est à l'image des incertitudes entretenues par notre corpus juridique, qui nous valent d'ailleurs d'être en violation avec les réglementations et les conventions internationales et européennes sur la protection de l'enfance.