Intervention de Thierry Benoit

Ce texte porte sur un sujet très sensible et délicat. Madame la ministre, madame la rapporteure, je m'exprimerai avec ma franchise habituelle, sans vous dissimuler ma pensée.

Je regrette la manière dont le texte a été présenté au grand public. Il traite en effet d'un sujet très grave, qui ne peut pas se résumer à la présentation qui en est faite sur les ondes depuis quelques heures : les députés, cette semaine, s'apprêteraient à interdire la fessée. Ce n'est pas le sujet : le texte va bien au-delà ! En vous écoutant, madame la rapporteure, madame la ministre, on ne peut qu'être convaincu que le sujet est beaucoup plus profond.

C'est un sujet sensible, ai-je dit : notre groupe en a discuté mardi dernier en réunion de groupe. Qui lit superficiellement le texte n'y voit qu'une approche juridique de la fessée. La campagne électorale de François Bayrou à la présidentielle de 2007 n'a-t-elle pas décollé lorsqu'il a donné une tape à un jeune qui essayait de lui faire les poches ?

Sur un sujet aussi grave, l'humour est-il permis ? Madame la ministre, vous ne communiquez pas à outrance, contrairement à certains de vos collègues qui, s'ils recevaient une tape chaque fois qu'ils sortent une sottise, surtout ces derniers jours, auraient les joues ou les fesses toutes rouges.

Je regrette, madame la rapporteure, que la rédaction de l'article 1er ne soit pas plus explicite. J'aurais proposé : « Inscription dans le code civil de l'interdiction de recourir aux violences éducatives ». C'est simple et, je l'ai dit, explicite. La question posée aux députés est en effet la suivante : oui ou non, les députés acceptent-ils d'inscrire dans le code civil l'interdiction de recourir aux violences éducatives ? Tel est d'ailleurs le souhait que vous avez justement exprimé, madame la ministre, madame la rapporteure, en rappelant que la violence n'est pas éducative.

L'article 2 prévoit, quant à lui, la remise d'un rapport établissant un état des lieux, si possible exhaustif, de la situation dans notre pays, afin de mesurer l'évolution des actes de violence commis au sein des familles à l'encontre des enfants et d'y apporter des remèdes. Tels sont les deux sujets que nous avons à aborder.

Lorsque j'ai abordé le sujet avec eux cette semaine, certains de mes collègues du groupe UDI, Agir et indépendants étaient opposés à votre texte, d'autres y étaient plutôt favorables ; beaucoup m'ont dit s'en remettre à mon bon sens pour faire preuve de nuance et ajuster mon vote le jour de l'examen du texte. Je ne voterai pas contre ; j'espère même voter pour.

Le travail de fond que vous avez réalisé, madame la rapporteure, et qui vous a conduite à déposer une proposition de loi, vous honore. Vos propos, madame la ministre, m'ont rassuré. Depuis dix-huit mois que vous êtes en fonction, je me suis rendu compte que vous prenez à coeur les sujets que vous traitez, que vous les abordez avec sérieux, conscience et dignité. C'est la raison pour laquelle je voterai certainement ce texte. J'ai bien compris que votre objectif était d'aboutir, grâce à un travail de fond, à une vraie convergence sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.

En effet, il n'est pas question pour l'État de s'immiscer dans la vie des familles pour expliquer aux parents ce qui est bon ou ne l'est pas. Ce n'est pas notre rôle. En revanche, si l'État peut renforcer le cadre protecteur de nos petits, alors ma responsabilité est d'être à l'écoute, de suivre les débats pour en connaître la teneur et de comprendre la voie que vous souhaitez emprunter, madame la rapporteure, madame la ministre. Ensuite, je pourrai ajuster mon vote et vous rejoindre.

Je vous regarde, chers collègues du MODEM, je vous regarde, monsieur Ramos : je me suis un moment demandé pourquoi vous nous présentiez un tel texte dans le contexte si particulier qui est le nôtre. Un éminent humoriste, cet après-midi, nous offre, dans un quotidien du soir, un dessin représentant un jeune qui, après être devenu président de la République, reçoit une fessée de la part des gilets jaunes : c'est la dernière fessée, puisqu'elle sera interdite à partir de ce soir. J'ai craint un moment que ce texte ne soit utilisé qu'à des fins de communication. Après vous avoir écoutées, madame la rapporteure, madame la ministre, je me suis ravisé : tel n'est pas le cas.

Je conclurai mon propos en rappelant que la politique consiste à moins communiquer – je ne le dis pas pour vous, madame la ministre – mais à faire preuve de plus de pédagogie à l'égard de nos concitoyens. Le travail pour renouer les liens de la confiance est loin d'être achevé ! Ce texte doit être utilisé, non pas comme un outil de communication, mais comme un outil pédagogique, parce que je souhaite, en tant que législateur, voter des lois qui facilitent la vie de nos concitoyens. Une partie des mouvements auxquels nous assistons aujourd'hui viennent de ce que nous cassons les pieds à nos concitoyens – je ne veux pas davantage user de gros mots à la tribune de l'Assemblée nationale qu'y porter un gilet jaune. Ce texte doit avoir pour objectif de faciliter et sécuriser toutes les entreprises visant le bien-être de l'enfant et son intérêt, en martelant que la violence n'est pas éducative : tel est le sujet de ce soir.