Intervention de Bastien Lachaud

Je voudrais commencer mon propos en soulignant combien je suis heureux et fier de pouvoir, aujourd'hui, défendre une proposition de loi qui émane d'un groupe de la majorité et que j'ai cosignée. Son objet est très important : il exige de nous que nous dépassions les clivages partisans. L'expression « violences éducatives ordinaires » pourrait induire en erreur. Vous pourriez penser qu'il s'agit de légiférer sur une matière anecdotique. En réalité, il vise des enjeux immenses : la vie et même la mort d'enfants, ainsi que notre conception de l'enfance, de la République, voire, pour reprendre l'expression de l'historien Norbert Elias, du « processus de civilisation ».

Selon une estimation de l'INSERM, deux enfants meurent chaque jour par maltraitance, négligence ou abandon, dont une proportion considérable sous les coups de leurs parents. L'Observatoire de la violence éducative ordinaire fait le constat glaçant suivant : 44 % des enfants maltraités ont moins de six ans. On dénombre 600 à 700 décès d'enfants par an et il y a plus de 98 000 cas connus d'enfants en danger. Ce chiffre a augmenté de 10 % en dix ans.

Tout le monde en conviendra, cette tendance doit être enrayée. La protection de l'enfance doit être une priorité, ce qui suppose, bien sûr, de conduire une action globale concertée. Celle-ci devrait protéger les enfants des effets de la pauvreté, en leur assurant notamment un logement décent. Elle devrait également leur garantir l'accès aux soins de santé et le plein respect de leur droit à l'éducation. Ces impératifs figurent dans la déclaration des droits de l'enfant, dont la France est signataire. Ces droits étant universels, les enfants devraient en jouir en tant que tels, c'est-à-dire indépendamment de toute autre considération.

Ce n'est hélas pas le cas, notamment pour les enfants en situation de handicap, dont la prise en charge est encore si gravement défaillante. Ce n'est pas le cas, non plus, pour les enfants qui subissent les effets de la pauvreté de leur famille. Ce n'est pas le cas, enfin, pour les mineurs isolés d'origine étrangère, qui ont fui la misère et la guerre et que l'État laisse dans une situation de dénuement extrême. Je veux mentionner leur situation à tous, alors que la politique d'austérité du Gouvernement et la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie leur rendent la vie encore plus difficile.

Devant ces faits terribles, certains sont tentés de minimiser une mesure sur laquelle il est pourtant possible de s'entendre : le bannissement de ce que la proposition de loi appelle « violences éducatives ordinaires ». C'est méconnaître la portée de cette mesure, qui permettrait de traiter à la racine le problème de la violence et constitue l'un des plus puissants moyens de réduire le niveau général de la violence dans notre société.

Certains se feront goguenards à cette idée, notamment sur les réseaux sociaux. D'autres seront tentés par l'ironie et voudront réduire les violences dites éducatives au refus de la fessée. Or je l'affirme : cette proposition de loi est d'utilité publique. Elle n'est certes pas parfaite, et certains points pourront être précisés par voie d'amendement. Elle n'en pose pas moins une question fondamentale en obligeant à l'examen de conscience.

Prenons un instant pour nous poser les questions suivantes. Des violences faites aux enfants pourraient-elles être ordinaires ? A fortiori, pourraient-elles être éducatives ? Poser ces questions suffit, en réalité, à y répondre. La société condamne toute forme de violence, physique, verbale ou psychologique, et des sanctions pénales sont même prévues pour les auteurs de coups et de blessures, à l'exception, toutefois, de ceux qui frappent des enfants, notamment leurs enfants ? Ces actes sont renvoyés à l'intimité de la famille et à la liberté qu'ont les parents de donner à leurs enfants l'éducation de leur choix. Qu'en est-il, en revanche, de la liberté des enfants de recevoir une éducation sans violence ? Elle n'existe pas.

La société doit protéger les enfants de la violence, au même titre qu'elle a le devoir de protéger les plus faibles. Je dis la société, je devrais dire la République. Car la République n'est pas un régime politique neutre. Elle ne considère pas que toutes les options se valent également. Elle affirme que les personnes ont des droits et que ces droits sont inaliénables, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être perdus, vendus ou échangés, de sorte qu'un enfant ne perd pas son droit à la non-violence lorsqu'il fait une bêtise. Être républicain, c'est également s'interdire de substituer un droit à un autre – ici, de mettre en concurrence le droit d'éduquer librement ses enfants et celui de ne pas subir de violence.

Le souci des droits des personnes n'est pas le seul à guider la réflexion. Celui de l'intérêt général commande. Demandons-nous ce qui est bon pour tous, et la chose devient claire : outre l'impératif de protection, qui pourrait suffire, il existe un impératif de santé publique. Les conséquences d'une éducation violente sur la santé psychologique, notamment en termes de stress et de manque de confiance en soi, sont multiples. Il ne s'agit pas, contrairement aux vulgaires caricatures qu'on peut lire ici ou là, de céder à tous les caprices des enfants. Il ne s'agit pas de les proclamer enfants-rois ou de décider qu'on ne pourrait jamais rien leur dire et, surtout, jamais leur dire non. Il s'agit simplement d'affirmer qu'on peut dire non à un enfant tout autrement qu'en recourant à des actes de violence, car, contrairement à ce qui est trop souvent avancé, la violence n'est pas éducative. Si elle éduque, c'est seulement à la violence et à la résolution des conflits par la violence.

Elle fait de la souffrance le synonyme de la contrainte. Or cette équivalence est dangereuse : la violence sur les enfants les habitue aux rapports de force, à craindre plus qu'à respecter. Éduquer par la violence, c'est restaurer au sein des familles une loi que la société a bannie partout ailleurs : la loi du plus fort. C'est prendre le risque de la faire prospérer et de saper les fondements de l'autorité véritable. Il ne faut pas craindre de le dire : bannir l'emploi de la force, c'est oeuvrer à la restauration de cette autorité véritable.

Qu'est-ce que l'autorité ? C'est un pouvoir fondé sur la raison. L'autorité est l'exact inverse de l'arbitraire. L'autorité parentale, comme celle des maîtres et des maîtresses, ne vient pas d'une capacité de nuire, mais de la capacité à protéger, à chérir et à élever, dans tous les sens que peut revêtir ce mot. Considérer que l'exercice de l'autorité implique la pratique de la violence est un contresens dangereux : c'est le germe de violences plus graves et d'injustes rébellions.

Fonder l'éducation sur le rapport de force, aussi réduite que soit son expression, c'est justifier qu'un jour, face à un parent vieilli et devenu sans force, le respect filial soit devenu inutile. L'autorité des parents et des maîtres serait alors comme le pouvoir du tyran décrit dans les dialogues de Platon. Ce tyran est l'homme le plus malheureux du monde : il vit dans la peur et dans l'attente de sa chute. La violence qu'il sème autour de lui retombera sur lui. Laisser une place à la violence dans les relations éducatives, c'est laisser prospérer la violence partout. À l'inverse, la bannir, c'est protéger aussi bien les enfants qu'on éduque que les adultes qui éduquent.

La violence habitue les enfants aux rapports de domination. Malheureusement, certains d'entre eux l'observent entre leurs parents et en subissent aussi les dommages. Lorsqu'ils grandissent, le modèle s'ancre dans leurs esprits. Cette violence devient alors le terreau de la maltraitance, mais aussi des violences conjugales et des actes violents commis à l'école. Comment en serait-il autrement puisque l'on habitue l'enfant à l'idée d'une bonne violence ? La confusion s'inscrit durablement dans les têtes : le fait d'aimer quelqu'un et de le protéger ne serait-il pas antinomique avec le fait de le frapper, de le moquer ou de l'humilier ? Pensez aux terribles témoignages de femmes battues qui minimisent si souvent ce qu'elles ont vécu et affirment que celui qui leur fait du mal le fait par amour !

Les humiliations récurrentes, les violences psychologiques répétées et les inégalités les plus insidieuses déforment nécessairement les conceptions enfantines. Par-là, les enfants apprennent à être dominés et à vouloir dominer pour sortir de cette situation où ils subissent la violence. On entre dans un cycle infernal où la violence future répond à la violence présente, où les enfants battus devenus parents sont parfois incapables d'éduquer leurs propres enfants autrement.

Cette violence domine ensuite les rapports sociaux, à l'école, puis plus tard au travail, dans la société et dans le couple. Toutes les relations sociales sont alors pourries, pour certains, par l'envie impérieuse de s'imposer pour ne pas subir la violence, et pour d'autres, par la peur permanente et l'effacement de soi.

Seuls les dominants veulent maintenir les rapports de domination. La disparition de ces derniers n'entraînera pas le chaos ni la fin de l'autorité, mais ce qui est primordial dans la République, à savoir la liberté pour l'enfant de s'épanouir sans crainte, l'égalité de traitement de tous sans que l'un ne domine et que l'autre n'obéisse, et bien sûr la fraternité. Il n'y aura pas de citoyennes et de citoyens pleinement émancipés tant que la violence ne sera pas extirpée de l'éducation. Aujourd'hui, grâce à vous, madame la rapporteure, nous pouvons faire un pas dans ce sens.