Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

un sujet qui témoigne de la conception que nous avons de notre société, de son présent et de son avenir.

De quoi parlons-nous ? Nous parlons de violences faites à des enfants. Parce qu'elles sont commises sur des enfants, elles sont depuis toujours minimisées et jugées sans conséquences négatives – mais comme toute violence, cela n'est pas le cas. Comment peut-on concevoir qu'une violence puisse avoir une vertu éducative ? C'est tout le contraire.

Ce texte est utile. Il est utile parce qu'il nous faut concevoir autrement l'éducation des enfants dans la France d'aujourd'hui, une éducation non violente, une éducation de l'échange et de la confiance, une éducation constructive et non dégradante, non humiliante – de cette humiliation dont certains ne se remettent jamais. Ce sont les faits.

Chers collègues, ce texte est utile parce qu'il nous permet d'aborder un sujet plus large et majeur, celui des droits de l'enfant. Car au fond, c'est de cela que nous devons parler de manière plus globale. Il y a quelques jours, lors de l'inauguration de l'exposition « Objectif enfance », ici même à l'Assemblée nationale, le président de notre assemblée Richard Ferrand nous rappelait très justement ces propos de Victor Hugo et nous invitait à une certaine forme de méditation : « Le droit de l'enfant, c'est d'être un homme : ce qui fait l'homme, c'est la lumière ; ce qui fait la lumière c'est l'instruction ». Et il concluait : « en élevant l'enfant, nous élevons l'avenir ». Une parole qui doit éveiller nos consciences et nous inspirer.

Les enfants ont le droit d'avoir accès à l'éducation, quel que soit leur milieu ou leur origine, une éducation qui les prépare aux citoyens qu'ils deviendront, attachés aux principes républicains, à la liberté, à l'égalité et à la fraternité, à l'égalité entre les femmes et les hommes et au respect de la diversité. Ils ont le droit d'avoir accès à la santé, quel que soit leur milieu ou leur origine. Ils ont le droit d'avoir accès à la culture et au sport quel que soit leur milieu ou leur origine. Ils ont le droit de grandir et de se construire personnellement dans des conditions dignes et respectueuses des droits humains les plus fondamentaux.

Le sujet que nous abordons, la manière que nous avons de l'aborder chacune et chacun en dit long sur notre vision de la société que nous voulons construire. Je ne crois pas pour ma part que la tolérance, le progrès, l'ouverture sur l'autre et sur le monde se bâtissent dans la violence ou l'ignorance. Ce sujet n'est pas un sujet privé, c'est un sujet public. Une campagne du Gouvernement, glaçante, réaliste, vient justement d'être lancée sur le sujet ces derniers jours et je tiens ici, madame la ministre, à saluer tout particulièrement votre engagement dans cette cause.

Cette proposition de loi est utile, parce qu'au-delà des engagements internationaux que nous avons pris et qui ont été rappelés dans cette enceinte – je pense tout particulièrement à la Convention internationale des droits de l'enfant de l'ONU adoptée en 1989 – elle nous questionne sur ce que respecter les droits de l'enfant signifie. Je me permettrai ici de reprendre les quelques lignes de la charte parlementaire des droits de l'enfant que nous venons de signer il y a quelques minutes en salle Lamartine, portée notamment par les collectifs AEDE – Agie ensemble pour les droits de l'enfant – et Objectif enfance.

Respecter les droits de l'enfant, c'est « Assurer que tous les enfants, dans leur diversité puissent exercer leurs droits énoncés dans la Convention internationale des droits de l'enfant des Nations Unies.

Traiter tous les enfants avant tout comme des enfants, quelles que soient leurs origines sociales ou ethniques, leur sexe, leurs capacités ou leur statut.

Reconnaître la valeur de la parole des enfants et de leurs expériences, et leur permettre de participer de manière significative à toutes les décisions qui touchent leur vie et celle de la nation.

Cibler les causes fondamentales des violations des droits de l'enfant en luttant contre la pauvreté, la discrimination, notamment basée sur le genre, et l'exclusion sociale, tout en protégeant les enfants de la violence, des mauvais traitements, de l'exploitation et de la négligence.

Fournir des solutions transversales, intégrées, axées sur les enfants pour répondre à leurs besoins individuels et collectifs.

Soutenir les familles et les aidants afin d'assurer que les enfants grandissent au sein de relations stables, sûres et attentionnées dans un environnement propre à assurer leur bien-être.

Investir dans la petite enfance, dans les services de santé, dans l'enseignement de qualité ainsi que dans les services communautaires de soins et de réinsertion.

Mettre en place une politique à long terme pour la réalisation pleine et entière des droits de l'enfant et évaluer les conséquences de nos décisions d'aujourd'hui pour les générations futures. »

Je me félicite que des collègues de l'ensemble des groupes aient déjà signé cette charte parlementaire des droits de l'enfant.

Mes chers collègues, au moment de commencer la discussion du texte qui nous est proposé aujourd'hui, un texte que je salue comme je salue le travail effectué notamment par la rapporteure mais aussi par ma collègue Alice Thourot, du groupe LaREM, je n'exprimerai qu'un souhait : celui que dans notre république, aujourd'hui, nous arrivions à aborder le sujet des droits de l'enfant de manière large. Il s'agit de notre avenir, il s'agit aussi et surtout de notre présent. Ayons la force d'en faire une priorité.