Intervention de Julien Aubert

Il y a une confusion entre les différentes missions de la Cour des comptes. La certification des comptes est distincte du contrôle administratif de la comptabilité. Nous parlons bien du contrôle des dépenses. Je rappelle, cher collègue, que la Cour des comptes n'effectue pas de contrôle d'opportunité des dépenses. Je le souligne, car un tel contrôle reviendrait à donner à des fonctionnaires la possibilité d'émettre un avis sur les décisions qui sont prises par les questeurs.

Cette question ne semble pas abordée dans l'amendement. Je crois cependant savoir que dans le cadre des groupes de travail consacrés aux réformes pour une nouvelle Assemblée nationale, le président envisagerait de recourir aux services de la Cour des comptes, mais je ne veux pas parler pour lui.