Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

La pétition constitue souvent le dernier moyen d'expression d'un collectif ou d'un citoyen qui ne sait plus à qui s'adresser ; ce dispositif représente donc un droit important. Le rôle de la commission des Lois est de faire le tri et d'orienter ces pétitions, et ce traitement doit être rapide.

Pour autant, il faut éviter les classements à l'emporte-pièce, car il est dommage de ne pas apporter la réponse attendue : même si les demandes peuvent parfois sembler « loufoques », ces pétitions n'en constituent pas moins un droit, une tradition qu'il est important de conserver.

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