Intervention de Cécile Untermaier

Je veux rendre hommage à la qualité et à l'efficacité du travail du rapporteur. À l'ensemble des députés, je souhaite cependant dire que rien n'est pire qu'un dispositif voué à l'échec – or, c'est ainsi que peuvent le ressentir les pétitionnaires.

En agissant sans réfléchir plus avant à cette question, nous creusons l'écart qui sépare l'Assemblée nationale des citoyens. Si certaines pétitions peuvent justifier un classement pur et simple, il faudrait inviter les commissions permanentes à prendre la mesure de ces démarches et à répondre aux intéressés de façon moins expéditive que nous ne l'avons fait par le passé.

Le dispositif de la pétition appelle une réforme, et nous pourrions mettre à profit la révision constitutionnelle à venir pour nous interroger sur le rôle de l'Assemblée nationale au regard de l'expression citoyenne et de la garantie que la représentation nationale y apporte. Dans le cadre de l'examen du projet de loi constitutionnelle par notre Commission, nous avions d'ailleurs déposé des amendements qui ont été repoussés.

Or les évènements que nous vivons actuellement nous donnent raison, et je pense que, de manière collective, nous devrions nous associer à cette idée que le député est bien le représentant du peuple, donc le garant de l'expression citoyenne, et que les pétitions qui en émanent doivent tenir une autre place que celle que nous leur assignons actuellement.