Intervention de Justine Benin

Je tiens tout d'abord à féliciter notre rapporteur pour son excellent travail. Comme il l'a dit lui-même, le texte est très attendu par les territoires des outre-mer, par la population, mais aussi par les avocats et les notaires. Parmi les réunions qui ont eu lieu en Guadeloupe, l'une s'est tenue avec vous, monsieur le rapporteur, avec notre collègue Max Mathiasin ainsi qu'avec des avocats et des notaires. De nombreuses questions y ont été posées : au sujet notamment de la proportion de 40 % de terres paralysées en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, mais aussi à propos des cas concernant un conjoint survivant, des descendants mineurs ou un indivisaire incapable majeur. J'espère que, sur ce texte enrichi par le Sénat, le vote sera conforme.

S'agissant du partage par souche, le problème demeure. Je gage que, la semaine prochaine, nous aurons un débat riche et que nous trouverons un consensus avec les sénateurs.

Quant au droit à la différenciation, notre assemblée doit développer un réflexe « outre-mer », non pas parce que nous quémanderions, mais parce que notre retard de développement est important, comme l'illustre à l'envi ce texte. Il faudra, pour d'autres textes, avoir ce réflexe, non pas, j'y insiste, parce que nous quémanderions, mais pour que, sur l'ensemble des territoires de la République, il y ait une égalité et un traitement juste des populations.