Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Christophe Aubel, directeur général de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), et M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour les entendre sur le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Ce projet de loi fera l'objet d'une discussion commune avec le projet de loi organique, déposé auprès de la commission des lois, prévoyant la nomination de la direction générale du nouvel établissement après avis des commissions compétentes des deux assemblées.

Je reviendrai, en préalable, sur les travaux qui ont abouti à la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il nous a fallu pas moins de deux années et demie de débats parlementaires et des travaux approfondis de préfiguration.

La création de l'AFB, le 1er janvier 2017, a répondu à la criante nécessité de préservation et de restauration de la biodiversité, et par conséquent d'un portage politique et institutionnel affirmé. On connaît la responsabilité majeure de la France, au plan international, qui résulte de la richesse exceptionnelle de notre biodiversité, en particulier ultramarine. Il était indispensable de placer enfin cette problématique sur le même plan que celle de la lutte contre les changements climatiques, qui constitue l'autre pilier de la politique environnementale.

Sur un plan plus général, la biodiversité s'est enfin imposée dans le débat public ; les jeunes générations y sont particulièrement sensibles.

Pourquoi avons-nous souhaité créer l'AFB ? Les opérateurs intervenant dans ce domaine étaient nombreux. Il fallait une instance conçue comme un coeur de réseau immédiatement identifiable. L'AFB a d'ailleurs permis, en seulement deux ans, une montée en puissance de la politique en faveur de la biodiversité.

L'AFB a ainsi intégré en son sein quatre organismes : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), l'Agence des aires marines protégées (AAMP), le groupement d'intérêt public (GIP) Atelier technique des espaces naturels (ATEN) et l'établissement Parcs nationaux de France (PNF). Elle comporte également une unité mixte de service qui l'unit au Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Dès l'origine, l'objectif était bien d'intégrer l'ONCFS au sein de l'AFB. L'office fait partie intégrante de la politique de préservation de la biodiversité, et il est reconnu comme tel. Son intégration au sein de la nouvelle agence n'avait pas, à l'époque, semblé immédiatement possible, ce que les députés avaient regretté. Et l'on doit bien reconnaître que le maintien de l'ONCFS hors du champ de l'AFB n'a pas aidé à mieux identifier les apports indéniables et précieux de l'office en matière de préservation de la biodiversité.

Pourtant, l'office conduit une part importante d'activités non cynégétiques ou mixtes. Pour sa part, l'AFB exerce des missions de police, en particulier de police de l'eau, et la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait prévu la possibilité pour ces deux opérateurs de collaborer dans le cadre d'unités de travail communes.

Cette évolution, voulue par le législateur à défaut de l'intégration de l'ONCFS au sein de l'AFB, n'a malheureusement pas été mise en oeuvre, en dépit d'une expérimentation lancée en 2016. Mais les choses évoluent, le dialogue n'a pas cessé et, aujourd'hui, le Gouvernement est en mesure de nous présenter ce projet de loi. Il convient de s'en féliciter.

Certes, le contexte budgétaire est contraint ; la pression sur les effectifs des opérateurs est bien connue, même si l'AFB en a été préservée lors des deux années qui ont suivi sa création. Les difficultés pour la mise en oeuvre concrète des missions de police sont réelles, et on peut espérer que la création du nouvel établissement permettra de donner un nouveau souffle sur le terrain. Les brigades nature constituées à La Réunion ou à Mayotte sont un exemple de travail commun qui fonctionne très bien depuis des années.

Nous devons penser à l'ensemble des personnels et les accompagner dans cette nouvelle transformation.

Messieurs les directeurs généraux, nous souhaitons vous entendre sur les nombreux points évoqués dans le projet de loi, notamment l'impact de la fusion en matière de police, le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement, les statuts des personnels, la gouvernance avec un conseil d'administration qui sera resserré, les missions du nouvel établissement qui sont beaucoup moins précises dans ce projet de loi que dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, la gestion adaptative des espèces, la nouvelle mission confiée à la Fédération nationale des chasseurs et aux fédérations départementales, avec l'obligation de consacrer 5 euros par adhérent à des actions en faveur de la biodiversité, les évolutions prévues concernant les données transmises par les chasseurs et la gestion du fichier national des permis délivrés.

Enfin, plus largement, nous vous attendons sur toutes les observations que vous souhaiteriez porter à notre connaissance.

Monsieur Aubel, je vous cède la parole. Puis nous entendrons M. Thibault.