Intervention de Florence Lasserre

La biodiversité est un enjeu clé pour réussir à faire de la France le pays de l'excellence environnementale que tous, au sein du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous appelons de nos voeux. Le travail législatif sur ce sujet a franchi un cap décisif avec l'adoption, en 2016, de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendue par notre présidente Mme Barbara Pompili, et qui prévoyait le rapprochement de plusieurs entités oeuvrant en faveur de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Ce rapprochement s'est traduit par la création de l'Agence française pour la biodiversité, dont les travaux sont devenus incontournables. En donnant naissance à cette structure, la France a suivi la tendance internationale qui prône le regroupement des agences chargées de la protection de la biodiversité.

Cependant, et malgré les réflexions à ce sujet lors de la création de l'agence en 2017, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est resté en dehors du mouvement de regroupement des opérateurs français de la biodiversité. Or, selon les termes d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité, le fait que le principal organisme public chargé de faire respecter la réglementation environnementale, l'ONCFS, qui dispose de compétences avérées en matière de biodiversité terrestre, soit resté en dehors de l'Agence française pour la biodiversité ne va pas dans le bon sens. En effet, l'office joue un rôle majeur dans la connaissance du gibier et la sauvegarde de l'activité cynégétique. Je considère, au nom du groupe MoDem et apparentés, que le projet du Gouvernement de décloisonner les compétences de l'agence et de l'office est pertinent.

Pouvez-vous nous expliquer, messieurs les directeurs généraux, quelles concertations ont été menées pour aboutir d'un commun accord à la fusion des deux établissements ? Pouvez-vous nous faire part de vos préconisations quant à ce que devrait être le nouvel établissement public, pour que celui-ci continue l'excellent travail de vos deux structures et qu'il porte ainsi le fruit de la réussite ? En un mot, quelles sont, selon vous, les clés du succès du futur établissement ?

Ma deuxième question porte plus spécifiquement sur le contenu du projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS. L'article 2 vise à apporter des correctifs à la réforme de 2012 concernant les pouvoirs en matière de police de l'environnement. Dans le cadre de l'étude d'impact, le Gouvernement illustre le besoin de renforcer les pouvoirs d'enquête des agents en s'appuyant sur leur mission de lutte contre les trafics d'espèces protégées. La lecture de cet article a soulevé ma curiosité, et je profite de votre présence aujourd'hui pour poser la question suivante : quelle place la lutte contre les trafics d'espèces protégées occupe-t-elle dans les tâches des agents chargés de la police de l'environnement ? Quelles sont les autres missions qui leur sont confiées et qui nécessitent le renforcement de leurs moyens d'action prévu par l'article 2 du projet de loi ?