Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Je souhaite la bienvenue aux deux directeurs généraux qui sont venus devant notre commission aujourd'hui.

La loi de 2016, brillamment défendue par Mme Barbara Pompili sous l'autorité de Ségolène Royal, a permis la création de l'AFB, qui était elle-même le regroupement de l'ONEMA, du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels », de l'Agence des aires marines protégées et de l'établissement Parcs nationaux de France. À l'époque, il n'avait pas été prévu de fusion avec l'ONCFS, mais une mutualisation – c'était l'enjeu de la discussion parlementaire. Où en est aujourd'hui cette mutualisation ? Un rapport du CGEDD d'avril 2018 nous explique que les choses n'avancent pas aussi rapidement qu'on pourrait le souhaiter, qu'il y a un manque de cohérence entre les politiques de l'eau, de la biodiversité et de la chasse et que, sur le terrain, la mutualisation des équipes n'est pas achevée, tant s'en faut. Le projet de loi est finalement un accélérateur de cette mutualisation.

Mais ce n'est pas parce qu'on nous présente un projet de loi que tous les problèmes sont réglés. Certains aspects, qui ne sont peut-être pas mis en lumière aujourd'hui, méritent en effet qu'on s'y arrête.

Premièrement, qui pilotera la future stratégie nationale de la biodiversité ? Deuxièmement, on a vu apparaître depuis 2016 trois agences régionales de la biodiversité, dont une en Île-de-France. Quel sera le devenir de ces agences après le 1er janvier 2020 ? Troisièmement, de quels moyens pourrez-vous disposer ? Si l'on regarde le budget de l'AFB et celui de l'ONCFS, tels qu'ils sont fixés dans le projet de loi de finances, on ne peut pas dire qu'ils soient à la hausse. Je crois que le second a baissé et que le premier est alimenté par un prélèvement sur les agences de l'eau. Dans ces conditions, comment financer la politique de la biodiversité ?

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