Intervention de Olivier Thibault

S'agissant de notre budget et de nos moyens, le budget de l'ONCFS était de 115 millions d'euros en dépenses et en recettes jusqu'à l'année dernière. Près des deux tiers de ce budget venait des redevances payées par les chasseurs au moment de la validation du permis de chasser, soit en tout 73 millions d'euros, à quoi s'ajoutait, jusqu'à l'année dernière, une subvention de 37 millions d'euros pour charges de service public. Cette subvention a été remplacée par une contribution équivalente des agences de l'eau, quelques conventions particulières nous permettant d'arriver au montant de 115 millions d'euros.

Dans le budget que nous allons présenter la semaine prochaine, les dépenses sont identiques et nous proposerons, pour les recettes, un prélèvement de 21 millions d'euros sur notre fonds de roulement, puisque la loi de finances prévoit de modifier les redevances acquittées pour les permis de chasser, dont le coût passera de 400 à 200 euros tandis que la contribution nationale sera ramenée de 205 à 45 euros par permis. Ce sont ainsi 21 millions d'euros qui n'iront pas dans les caisses de l'ONCFS.

Notre budget est-il soutenable ? La réponse est « oui » en 2019, comme je l'ai expliqué à votre collègue M. Eric Coquerel lorsque j'ai été auditionné. Notre trésorerie sera de 45 millions d'euros en cette fin d'année, mais – je le précise systématiquement – la trésorerie au 31 décembre n'est pas le chiffre pertinent, puisque la chasse se déroule de juin à juin et que la grande majorité des gens prennent leur permis avant l'ouverture générale, au mois d'août. Les rentrées financières, qui représentent les deux tiers de notre budget, arrivaient donc à partir du mois d'août. Il faut par conséquent que nous tenions au moins jusqu'au mois de juin, en tenant compte de la contribution des agences de l'eau. Ainsi, nous étions à 45 millions d'euros au 31 décembre de l'année dernière, et à 7 millions à la fin juin, sachant que les salaires pèsent 10 millions d'euros par mois. Donc notre budget, avec 45 millions d'euros au mois de décembre, permet juste de tenir.

Cette année, nous avons ces 45 millions d'euros, donc il n'y a pas de problème pour 2019. Nous arriverons en fin d'année avec près de 25 millions d'euros de trésorerie et nous devrons, pour le prochain budget, revoir l'échéance de versement de la subvention pour charges de service public ou les contributions d'autres acteurs. Ce sera à décider dans la prochaine loi de finances. Voilà, en toute transparence, où nous en sommes.

S'agissant du nombre de collaborateurs, j'ai 1 435 ETP sous plafond d'emplois, plus 80 hors plafond, ce qui fait un peu plus de 1 500 ETP, le tout représentant à peu près 1 700 personnes physiques.

La composition du conseil d'administration de l'ONCFS est aujourd'hui de vingt-six membres, dont treize représentants des instances cynégétiques. C'est une particularité importante de cet établissement : son conseil d'administration provient pour moitié du monde cynégétique – fédérations de chasse, associations spécialisées, personnalités qualifiées du monde de la chasse. L'autre moitié du conseil est composée de deux associations de protection de la nature, de quatre représentants de l'État, de trois représentants des collectivités – communes, départements, régions – et de deux représentants des activités socio-économiques – forêts et agriculture.