Intervention de Christophe Aubel

Le budget de l'AFB est conçu différemment. Les recettes proviennent presque exclusivement des contributions des agences de l'eau, quelques autres proviennent des programmes LIFE de la Commission européenne, mais ceux-ci ne représentent que 3 millions d'euros tandis que les agences contribuent à hauteur de 243 millions d'euros par an. S'y ajoutent 41 millions d'euros du volet national du plan « Ecophyto », issus de la redevance pour pollution diffuse.

Il faut avoir en tête que, sur ces 243 millions, 63 millions vont directement aux parcs nationaux, l'AFB ne jouant qu'un rôle de « boîte aux lettres ». Depuis la dernière loi de finances, les parcs nationaux sont financés par la redevance des agences de l'eau. Cette redevance est versée au budget de l'AFB, mais une part, fixée par arrêté, est reversée aux parcs nationaux, et ne fait pas vraiment partie du budget de l'AFB dans la mesure où le conseil d'administration ne peut pas la modifier.

Les 41 millions d'euros du plan « Ecophyto » sont également fléchés vers le volet national « Ecophyto », les fermes DEPHY ou les campagnes de communication sur le sujet. Il ne faut pas confondre cela avec les actions sur le terrain, bien plus importantes.

Restent 220 millions d'euros pour l'AFB, dont la particularité, par rapport à d'autres établissements publics, par exemple l'ONCFS, est de disposer de crédits d'intervention. Nous finançons des projets avec des partenaires, principalement des établissements publics, pour 100 millions d'euros environ par an, dont 30 millions d'euros sont fléchés vers la solidarité interbassins. Ce rôle était précédemment rempli, pour les territoires ultramarins, où il n'y a pas d'agences de l'eau, par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui s'occupait donc des questions d'assainissement, de protection de la biodiversité dans les zones humides et de qualité de l'eau, et dont nous avons pris la suite.

En résumé, sur 100 millions de crédits d'intervention, 40 millions vont au plan « Ecophyto », 30 millions à la solidarité interbassins, et il reste 30 millions pour tout le reste, c'est-à-dire, avec l'aide de grands opérateurs de l'État, le développement des agences régionales de la biodiversité (ARB), le financement des atlas de biodiversité communale et le lancement de campagnes de communication.

Cela correspond au budget des quatre opérateurs intégrés, la différence étant que tout provient maintenant des agences de l'eau, alors qu'une partie du programme 113 y était initialement également dédiée, ce qui n'est plus le cas depuis la dernière loi de finances. Mais, grosso modo, le budget est resté constant, et c'est avec lui que nous fonctionnerons l'année prochaine. Je précise que nous avons exécuté le budget 2017, première année d'exercice, à 98 %. Nous n'avons pas fait de trésorerie par incapacité à dépenser l'argent ! Le fonds de roulement est aux alentours de 80 millions d'euros, car si l'on veut distribuer 100 millions d'euros par an, il y a un « taux de chute ». Si, par exemple, nous finançons une installation d'assainissement au titre de la solidarité interbassins, l'investissement est pluriannuel. Il y a des autorisations d'engagement, nous engageons donc les sommes et attendons que les travaux avancent et soient terminés. C'est parfois long, il faut comparer cela aux restes à payer qui, eux, sont plutôt de l'ordre de 200 millions d'euros. C'est tout à fait viable, mais il est normal que nous disposions d'une part de cet argent, comme tout un chacun a un peu d'argent d'avance sur son livret de caisse d'épargne.