Intervention de Olivier Thibault

Mme Sophie Auconie nous a demandé si le conseil scientifique serait supprimé et pourquoi la présence des élus ultramarins, entre autres, au conseil d'administration, ne figurait pas dans le projet de loi. Le choix du Gouvernement est de n'y faire figurer que ce qui relève explicitement du domaine de la loi, et de renvoyer le reste au règlement.

Je tiens à apporter deux précisions : il y a aussi un conseil scientifique à l'ONCFS et il joue un rôle très important, notamment pour la gestion de la faune sauvage. Il est absolument indispensable qu'une instance scientifique adaptée existe au sein du futur établissement, que cela figure dans la loi ou non, et je suis sûr que nous sommes sur la même longueur d'ondes. Il faudra en étudier le dimensionnement, la taille, mais cela me semble incontournable.

Il en va de même pour la représentation des élus ultramarins ou pour les ARB : ce sont des éléments qui ne relèvent pas du domaine législatif.

Dans ce qui nous a été demandé, et dans la façon dont nous commençons à réfléchir au futur établissement, il n'est pas question de revenir sur les acquis de la loi pour la reconquête de la biodiversité ni sur ceux de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, mais bien de les mettre en oeuvre le mieux possible. Il n'y a pas de recul.