Intervention de Christophe Aubel

S'agissant des outre-mer, l'AFB a engagé, depuis sa création, un travail de proximité avec ces territoires. Il est vrai qu'ils sont représentés dans notre conseil d'administration, mais nous avons aussi un délégué pour les outre-mer, qui s'est rendu dans chacun d'eux. Nous sommes en train de signer des conventions avec presque tous les territoires d'outre-mer, et celles qui ne sont pas encore signées le seront d'ici à 2020. C'est un travail qui se poursuivra, car le projet de loi prévoit de reprendre toutes les obligations et les engagements des deux établissements.

Je n'ai pas d'inquiétude quant au fait qu'il y aura effectivement un conseil scientifique, et si l'on peut débattre de ce qui doit figurer ou non dans la loi, le législateur tranchera. L'expérience de l'AFB nous enseigne qu'il faut trouver le juste équilibre, éviter le risque de lacunes dans la loi, qui sont ennuyeuses car elles donnent un signal curieux – il y a ainsi beaucoup d'émoi à propos de l'absence de mention des ARB – mais sans cependant entrer trop dans les détails. C'est cet excès de précision, s'agissant par exemple des conseils d'orientation, qui rend notre fonctionnement assez corseté. Je suis convaincu qu'un établissement public efficace doit être agile et léger. Les grands principes doivent, bien entendu, figurer dans la loi pour poser le cadre et indiquer la direction, mais c'est ensuite au décret qu'il appartient de préciser les choses de manière plus souple. Disposer des deux textes en même temps présente l'intérêt de s'assurer qu'il n'y a pas d'oubli.