Intervention de Christophe Aubel

Vous nous avez interrogés sur les agences de l'eau. Le rapport du CGEDD que nous avons déjà évoqué ne mentionnait pas l'ONF, mais les agences de l'eau. Certaines hypothèses retenaient un scénario différent, dans lequel on faisait un « grand tout » en fusionnant tout le monde, mais il a été écarté. Nous parlons de ces sujets, mais ce n'est pas nous qui prenons les décisions. On voit néanmoins la logique de cette fusion, car il s'agit de deux établissements frères qui ont le même type de missions, chacun dans leur domaine. Les autres établissements dont nous parlons ont d'autres types de missions.

Reste qu'il y a un vrai travail à mener à bien. Nous avons signé une convention avec l'ONF, que nous sommes en train de décliner opérationnellement parce qu'il y a beaucoup de synergies à mettre en place, et c'est le rôle du ministère, avec ses opérateurs, que de jouer de cette complémentarité. Je pense que l'on peut déjà progresser comme cela.

Vous demandiez qui allait piloter la stratégie nationale de la biodiversité. Je me permets de compléter la réponse, car le sujet concerne plus spécialement l'AFB : c'est le ministère qui pilote la stratégie nationale biodiversité (SNB). L'AFB et l'ONCFS apportent déjà leur appui à la stratégie nationale actuelle, mais nous serons en appui de la SNB 3, suite à la convention sur la diversité biologique qui se tiendra en Chine en 2020, qui sera importante et qui sera précédée par un congrès mondial. En attendant, nous avons un plan « Biodiversité » qui est en quelque sorte l'accélérateur de la stratégie nationale actuelle, et pour la mise en oeuvre duquel nous venons fortement en appui au ministère.

Nous avons évoqué le futur des ARB. La communication qui a été présentée au conseil des ministres les évoque et je ne suis donc pas inquiet. Faut-il donner un signal dans la loi elle-même ? Au législateur d'en décider.

Nous n'avons pas deux ans d'existence. Si, au moment où la loi a été votée, et où a été évoquée l'idée que les régions et l'AFB pouvaient créer des ARB, on avait annoncé que trois seraient créées en moins de deux ans et que des conventions de préfiguration seraient signées en si peu de temps avec presque toutes les régions, rares auraient été ceux qui y auraient cru. Je suis ravi de cette évolution, et l'idée qui a présidé à la création de ces ARB n'était surtout pas de dire qu'une partie s'imposerait à l'autre ou lui transférerait ses missions ou ses charges. L'idée est de se retrouver autour de la table, de créer des synergies entre les acteurs, et ce qui est en train de se passer dans les territoires avec les ARB me semble exemplaire. Quand je vois, dans les ARB qui existent ou celles qui sont sur le point d'être créées, que les départements, un certain nombre de métropoles, l'État par l'intermédiaire de l'AFB et des DREAL, les agences de l'eau et l'ONCFS dans un certain nombre de territoires, se regroupent pour définir des priorités et créer des synergies afin d'atteindre ces objectifs, je pense que nous sommes en train de franchir une étape importante pour répondre aux enjeux de la biodiversité.