Intervention de Frédérique Tuffnell

Je me félicite de la fusion prochaine entre l'AFB et l'ONCFS, même si elle est appelée à se réaliser dans un calendrier contraint.

Nous sommes conscients de l'intérêt d'une rédaction législative sobre et, en effet, la précision du contenu des missions et de la gouvernance sera d'ordre réglementaire. Mais certains aspects, dont ceux que vous avez cités, ne semblent pas garantis par le décret. S'agissant par exemple de l'abandon de toute référence dans le projet de loi à l'obligation de conventionnement entre les régions et l'établissement aux fins de mettre en place les déclinaisons territoriales de l'agence, souhaitez-vous que la loi votée reprenne expressément ce point ?