Intervention de Pierre Dubreuil

Comme vous l'avez dit, madame la présidente, j'ai été nommé il y a maintenant deux semaines directeur général de la préfiguration. Ma mission est donc récente et je suis en phase d'appropriation du sujet. D'ailleurs, je n'ai reçu ma lettre de mission, signée par le ministre et par la secrétaire d'État, que vendredi dernier ; l'encre en est à peine sèche encore.

D'abord, permettez-moi de me présenter. Je suis directeur général délégué du Muséum national d'histoire naturelle. Le Muséum a des missions communes avec les établissements qui sont appelés à fusionner, l'AFB et l'ONCFS, par exemple des missions d'expertise et d'appui aux politiques publiques, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile et des citoyens sur la question de la biodiversité et, plus spécialement avec l'ONCFS, des missions de lutte contre le trafic et le commerce illégal des espèces sauvages de faune et flore.

Comme vous l'avez dit, madame la présidente, le Muséum a également une unité mixte avec l'AFB et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : l'unité mixte de service « Patrimoine naturel », dite « PatriNat ». Ces sujets ne me sont donc pas étrangers.

J'ajoute que le plan « Biodiversité » a été signé par le Gouvernement le 4 juillet dernier au Muséum. C'était naturellement un grand moment. D'ailleurs, le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui s'inscrit dans la suite de ce plan biodiversité.

J'aborde la fusion de ces deux établissements avec un double état d'esprit, fait à la fois d'humilité et de conviction.

Esprit d'humilité, parce que j'ai la volonté de rencontrer et d'écouter les acteurs et parties prenantes des deux établissements, ce que j'ai commencé à faire en rencontrant lundi dernier, c'est-à-dire dès le début de ma mission, les cadres des deux établissements, puis les organisations syndicales représentatives du comité technique. J'ai participé hier au conseil administration de l'AFB et participerai tout à l'heure à celui de l'ONCFS. Ainsi, je commence à écouter et à prendre contact avec les agents et les représentants de ces établissements.

Esprit de conviction aussi puisque, dans le contexte d'érosion caractérisée de la biodiversité, de menace avérée sur la gestion des milieux naturels et sur l'équilibre des écosystèmes, problèmes dont les conséquences pèsent sur la survie de l'espèce humaine, j'ai la conviction que le regroupement des forces et des missions des deux établissements ne peut être qu'un atout pour faire face aux menaces. D'ailleurs, je pense que ce regroupement des deux établissements au sein d'un seul constitue une création et non une simple fusion. J'insisterai sur cet aspect, parce qu'il est fondamental. Ce n'est pas un établissement qui en intègre un autre. Au moment d'entamer la fusion, il faut plutôt garder à l'esprit sa finalité, à savoir la lutte contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité.

Quel sera mon rôle ? Comme préfigurateur, j'ai reçu une lettre de mission qui le définit. Je me bornerai à préparer la fusion avec les équipes des deux établissements, ce que j'ai commencé à faire, de concert avec le ministère de la transition écologique et solidaire, notamment la direction de l'eau et de la biodiversité, que vous avez sans doute auditionnée, et le secrétariat général. Car, comme vous l'avez dit, il y a des aspects de la fusion qui sont liés au personnel, aux carrières et au statut. Les traiter sera une partie de ma mission, bien évidemment.

Le facteur humain est essentiel. Rappelons que cette fusion intervient deux ans après la création de l'Agence française pour la biodiversité. C'est une réalité que je ne peux méconnaître : les équipes ont déjà vécu une fusion de plusieurs établissements au sein d'un seul. Cela doit être apprécié dans le rythme de création du futur établissement. Mais je constate que les équipes travaillent d'ores et déjà ensemble, au sein des établissements et sur le terrain. Ces regroupements qui se sont opérés faciliteront le travail de création du nouvel établissement, humainement et techniquement.

Par ailleurs, ma mission consiste à écouter, c'est-à-dire à organiser des auditions de toutes les parties prenantes. J'ai commencé à prendre des contacts avec beaucoup d'entre elles. J'analyserai ce que j'entendrai pour proposer au Gouvernement et au ministre des pistes sur les sujets que nous allons évoquer ce matin. Mais je vais vous donner mon premier sentiment.

La préparation opérationnelle de la fusion et la création du nouvel établissement en un an ? C'est très court. Tout ne pourra pas être fait en un an. Mais, dès lors que le cadre fixé par le Gouvernement et le projet de loi prévoient la création au 1er janvier 2020, je vais m'atteler à distinguer les choses qui doivent être faites immédiatement, comme la mise en place du logiciel des paies. Parce qu'il est évident que les agents doivent être tous payés au mois de janvier 2020, si l'établissement est créé à cette date – ce qu'on espère tous. Ainsi, il y a des choses qui sont absolument impératives dans le délai d'un an, tandis qu'il faudra en construire d'autres avec les équipes, dans le cadre d'un plan pluriannuel d'installation de l'établissement. En tout état de cause, la création en janvier 2020 va relever en quelque sorte de l'opération « commando ».

Il y a beaucoup d'aspects, liés au budget des ressources humaines, au système d'information et à l'organisation interne et territoriale, qu'il va falloir aborder dans le contexte budgétaire tendu que vous connaissez. Mais je m'appuierai sur les réflexions et travaux des établissements existants, parce qu'il ne s'agit pas de procéder à une création ex nihilo ; actuellement, des réflexions sont déjà engagées, au sein des établissements, à propos du contrat d'objectifs et de moyens 2019-2020. Je ne vais donc pas arriver avec des idées toutes faites, mais plutôt m'appuyer sur ce qui existe déjà au sein des établissements.

C'est le sens de ma lettre de mission et j'y serai très attentif. D'ailleurs, c'est ce que j'ai toujours fait dans les différentes missions qu'on m'a confiées : du dialogue social avec les représentants du personnel. En l'occurrence, s'agissant de cet établissement, il y a beaucoup de représentants d'agents exerçant la police de l'environnement. Je les ai réunis lundi après-midi et je les réunirai régulièrement pour les écouter et les informer des étapes du processus.

Mais vous me demandez comment s'organisera la mission. Sans entrer dans le détail, je puis dire qu'il y aura un pilotage du projet par un comité, présidé par le ministre et réuni à échéances régulières. Des réunions de coordination hebdomadaires auront lieu – j'en ai d'ailleurs déjà organisé – avec les services du ministère de la transition écologique et solidaire et ses directeurs généraux, que je connais et apprécie. Nous travaillons très bien ensemble et continuerons de le faire, sachant qu'ils gardent la responsabilité, pendant cette année, des deux établissements concernés.

S'agissant du nom de l'établissement, une consultation a été lancée très rapidement par le ministre. Des propositions de nom circulent auprès des agents. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd'hui. J'attends moi-même le résultat de ce sondage interne auprès des deux établissements. Les agents peuvent formuler leur opinion jusqu'à aujourd'hui. Pour votre part, vous pouvez, je crois, déposer des amendements, notamment des amendements relatifs au nom, jusqu'au 30 novembre.