Intervention de Pierre Dubreuil

Le nom est une affaire qui n'est pas seulement symbolique. Ce que je souhaite, comme je l'ai dit au ministre, c'est qu'il accroisse la lisibilité de l'établissement. Le nom est important pour les agents, mais aussi pour le grand public, sachant qu'on veut créer un opérateur national de la protection et de la valorisation de la biodiversité. Il faut que cela apparaisse comme tel aux yeux du grand public et des citoyens.

S'agissant du calendrier, il est évident que je vais devoir assez rapidement en proposer un. On m'a demandé, d'ici fin janvier, un calendrier de déploiement du projet de création. Fin janvier, je proposerai donc aux ministres des étapes de déploiement, comportant un organigramme-cible et toutes les étapes du processus qui doit conduire à la création d'un seul établissement.

Mais je veux aussi laisser le temps de la concertation interne. Le projet de loi a en effet réaffirmé que l'établissement reprendra intégralement les missions et les agents des établissements existants. Il faut donc étudier comment organiser des synergies territoriales, par exemple dans l'établissement qui compte 300 implantations sur le terrain. Voilà un sujet que je ne saurais traiter tout seul dans mon bureau ; il va au contraire falloir que je consulte beaucoup les agents, et notamment les cadres de l'établissement.

S'agissant de la gouvernance, l'exposé des motifs du projet de loi évoque une gouvernance « resserrée et équilibrée ». Des conseils d'administration actuels, l'un comporte 46 membres, l'autre 23, me semble-t-il, soit 69 membres au total. Il n'est pas envisageable que, dans un établissement comptant 3 000 agents environ, le conseil d'administration soit aussi pléthorique. Il s'agit en effet d'assurer l'efficacité opérationnelle de la gestion et de la direction de cet établissement.

J'ai bien compris que toutes les parties prenantes seront très attentives à la gouvernance et à leur participation à cette gouvernance. Il me semble qu'il faut trouver un équilibre, une juste représentation des parties prenantes des établissements. Mais on ne peut pas diriger un établissement et définir une stratégie d'établissement avec un conseil d'administration de 70 personnes. Nous procéderons donc à des auditions, puis attendrons l'arbitrage du Gouvernement, avant que vous, représentation nationale, tranchiez. Je vais néanmoins vous donner mon point de vue.

À ce stade, je veux ajouter que la gouvernance ne se réduit pas au conseil d'administration, mais inclut le comité d'orientation et le conseil scientifique – car je pense que le futur établissement devra être doté d'un conseil scientifique. La composition du comité d'orientation sera donc un élément auquel il faudra veiller, comme c'est le cas à la Fondation de recherche pour la biodiversité (FRB), dans la gouvernance duquel le comité d'orientation stratégique joue un rôle important.

S'agissant des outre-mer et des ARB, je pense que l'exercice des missions de l'établissement outre-mer est un élément très important. La représentation des outre-mer qui existe déjà au sein des deux établissements actuels devra être réaffirmée, notamment dans sa gouvernance. La France est une puissance ultramarine, pour laquelle la question de la biodiversité ultramarine est fondamentale.

S'agissant des ARB, je constate que certaines sont créées et d'autres non. Elles constituent un élément d'organisation territoriale de l'établissement. Elles ont vocation à rassembler des élus et des acteurs économiques et sociaux. Or c'est l'une des missions d'établissement que de rassembler les acteurs de la biodiversité. C'est pourquoi je crois aux ARB. Ce n'est cependant pas le futur établissement qui assurera tout seul leur déploiement. Il faudra travailler avec l'ensemble des acteurs et s'appuyer sur ce qui se fait déjà, notamment en Île-de-France, où les choses fonctionnent plutôt bien.

S'agissant des statuts des personnels, même si cela constitue un aspect important de ma mission, je ne peux pas me substituer aux services du ministère. Il y a des sujets de requalification des personnes, notamment dans la catégorie des inspecteurs de l'environnement. C'est un aspect social auquel j'attacherai de l'importance.

Je terminerai en disant que les fonctions de police judiciaire me semblent très importantes. Leur extension est une bonne chose, qui supposera, en amont et en aval, un renforcement du partenariat déjà existant avec les procureurs au niveau départemental. Il faudra rédiger des protocoles pour mettre en oeuvre les fonctions de police judiciaire que ces agents détiennent déjà, mais qui seront élargies, comme il est prévu dans le projet de loi.

J'en termine par la gestion adaptative. Venant du Muséum, je considère que la gestion adaptative doit permettre de clarifier les rôles. J'attache une grande importance à la composition des comités d'experts qui auront à donner un avis scientifique, en toute indépendance, sur les espèces. Mais les praticiens, les partenaires associatifs et les fédérations pourront aussi dire ce qu'ils en pensent, car, in fine, la gestion adaptative relève à la fois de la régulation au quotidien et d'une approche plus complexe, de plus long terme. Ces deux approches doivent s'articuler dans un dialogue entre scientifiques et praticiens, la décision politique revenant au ministère en cas de désaccord.

La composition de ces comités d'experts de gestion adaptative est donc un point qui me paraît très important.