Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Créer ex nihilo un nouvel organisme est une aventure passionnante, mais assurer la fusion de deux organismes aussi importants que l'AFB et l'ONCFS est une mission tout aussi passionnante, mais de surcroît périlleuse, car il faut prévoir l'avenir en tenant compte du passé.

Certains voudraient voir dans cette fusion le simple rassemblement administratif de deux agences, mais notre majorité porte une ambition beaucoup plus importante. Nous voulons faire de cet établissement un outil de la reconquête de la biodiversité dans notre pays. C'est pourquoi votre mission est passionnante, périlleuse et suivie de très près.

Mon propos n'est pas de vous soumettre à une quelconque pression : c'est inutile et vous êtes un professionnel, mais je souhaite vous dire que nous sommes très attentifs à la création de ce nouvel établissement, que nous ne prenons pas comme une simple mesure administrative. Cette attention va prendre toute sa dimension d'ici quelques jours, lorsque nous allons rentrer dans les débats. Dans ce contexte, je souhaite recueillir votre avis sur cinq points qui nous paraissent majeurs.

En premier lieu, je voudrais vous parler de culture. Les deux établissements ont des cultures différentes sur de nombreux domaines d'intervention, qui sont pourtant proches. Ma première question est donc d'avoir votre avis sur les points de vigilance que nous devons avoir afin que, loin de s'opposer, ces deux cultures deviennent une richesse, et ce dès le départ.

En second lieu, il me semble important de parler d'équilibre. Le nouvel établissement ne pourra bien sûr fonctionner que s'il y a un réel équilibre entre les deux anciennes structures. Cet équilibre ne doit pas être synonyme d'immobilisme, mais être le meilleur moyen d'engager une nouvelle façon de percevoir, de protéger et de valoriser notre biodiversité. Je souhaite savoir, sur ce point aussi, quels sont les sujets sur lesquels nous devons être, selon vous, particulièrement vigilants ?

Troisièmement, l'avenir de la chasse dans notre pays sera particulièrement concerné par la création de cet établissement. Dans votre propos liminaire, vous avez peu abordé ce point. Cet établissement sera un élément incontournable de la chasse en France. Je souhaite connaître votre avis sur la manière dont cet établissement pourra assurer la pérennité de l'activité de chasse.

Quatrième point, alors que l'ONCFS, institution plus ancienne, a des compétences très englobantes, l'AFB, plus récente, a des compétences plus détaillées. Le texte qui nous est proposé fait le choix d'être sur un modèle de compétences énoncées de manière plutôt générale. Cette approche est séduisante par la capacité donnée au nouvel établissement de se saisir de tous les sujets et donc de mener des politiques globales. Pour autant, certains s'inquiètent et craignent que ce manque de détail ne conduise, au contraire, le futur établissement à voir son champ d'action restreint. Quel est votre avis sur le sujet ?

Enfin, nous serons très vigilants sur les questions de personnel. Vous en avez déjà un peu parlé. Je souhaiterais que vous puissiez y revenir, de sorte que nous sachions quelles sont pour vous les pistes de travail permettant d'avancer sur cette question.

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