Intervention de Martial Saddier

Si l'ONCFS n'a pas été inclus dès le départ, c'est parce que les chasseurs n'y étaient pas favorables : nous en avons débattu longuement, la représentation nationale a écouté – et entendu – les chasseurs à cette époque. Il semble qu'il y ait eu une évolution, et je tenais donc à repréciser ce point.

L'ADN de la nouvelle structure consistera à anticiper plutôt qu'à réparer – tout n'a pas été réparé dans notre pays après les erreurs commises au siècle dernier en ce qui concerne les cours d'eau et les zones humides qui ont besoin d'une renaturation. Nous souhaitons que l'on garde à l'esprit la nécessité d'avoir un outil opérationnel : ne fabriquons pas un grand bureau national d'études… Veillons à ce qu'il y ait un volet opérationnel, afin d'agir aux côtés des collectivités territoriales et des acteurs socioprofessionnels de la biodiversité dans les territoires.

Une question va se poser très clairement : le futur établissement public aura notamment pour mission « l'appui à la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité », que la loi confie, en grande partie, aux comités de bassin et sur laquelle nous travaillons chaque année. Comment voyez-vous l'équilibre avec les comités de bassin ?

Pouvez-vous faire un point rapide sur la situation budgétaire des deux structures actuelles ? Quelle est la photographie de départ et quel serait, à vos yeux, le budget nécessaire pour faire tourner le nouvel établissement public ? Par ailleurs, comment voyez-vous la montée en puissance de la redevance sur les éoliennes, dont la loi prévoit qu'elle servira à la biodiversité ? À ce stade, 342 millions d'euros, soit la totalité des ressources de l'AFB et une bonne partie de celles de l'ONCFS, résultent de prélèvements sur les ressources des agences de l'eau. J'aimerais également savoir comment vous envisagez l'utilisation des cinq euros prélevés sur le permis de chasser, étant entendu qu'il faudra une comptabilité analytique, fédération par fédération, avec un fléchage vers des actions pour la biodiversité.

Je voudrais revenir sur l'article 9 du projet de loi, qui prévoit des ordonnances et nous cause donc de l'urticaire – cela ne vous surprendra pas… Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet dont nous reparlerons en commission puis en séance ?

Nous attachons une importance toute particulière, au sein du groupe Les Républicains, aux 2 640 agents concernés. Quels sont les points sensibles selon vous ?

Je vous remercie d'avoir souligné, comme nous allions le faire, que la date du 1er janvier 2020 n'est pas crédible. Nous déposerons des amendements sur ce point : pour nous, une telle échéance n'est tout simplement pas possible.

Vous avez parlé d'un conseil d'administration équilibré et resserré, et M. Alain Perea a évoqué une grande ambition. Or comment pourrait-on avoir un conseil d'administration comptant 20 membres, dont la moitié sera désignée par l'État ? Nous pensons que ce n'est pas acceptable. Quel est votre point de vue ? Nous aurons aussi l'occasion de rediscuter de ce sujet en commission et en séance.