Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Merci, monsieur le directeur général, pour votre présence ce matin et pour votre exposé lucide et pragmatique sur la fusion attendue au 1er janvier 2020.

Vous avez compris, en écoutant les précédentes interventions, la vigilance, l'attention et l'attente des parlementaires que nous sommes : il faut être au rendez-vous de l'ambition fixée par la loi sur la biodiversité.

La loi prévoit que l'AFB pilote la stratégie nationale. Comment le futur établissement public continuera-t-il à le faire ? Je rejoins, sur ce point, les questions de la présidente.

La régionalisation est une des avancées de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » : dans le contexte financier que nous connaissons aujourd'hui – les agences de l'eau financent une partie du budget de l'AFB et la réduction du prix du permis de chasser affectera nécessairement les recettes de l'ONCFS –, comment envisagez-vous l'articulation entre la future structure et les agences régionales ? Qui fera quoi, et avec quels moyens ?

J'aimerais aussi revenir sur la question de la gouvernance. J'entends bien votre argument, selon lequel il faut être peu nombreux dans un conseil d'administration pour être efficace, ou en tout cas ne pas être trop nombreux, mais convenez tout de même que la porte est étroite : le nombre des membres du conseil d'administration va passer de 43 à l'AFB et de 26 à l'ONCFS à une vingtaine pour la nouvelle agence, dans cinq collèges différents. Certains vont se sentir mis à la porte, et pas écoutés. Sur ces sujets si sensibles dans nos territoires, il faut que les représentants de la société française soient associés si l'on veut les mobiliser, comme vous l'avez dit vous-même. Ils doivent participer en ce qui concerne le pilotage de l'agence, la définition de la stratégie et l'utilisation des moyens. La question de la gouvernance est donc centrale.

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