Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Merci pour votre intervention liminaire, monsieur le directeur général.

Je ne vais pas revenir sur l'épisode antérieur, même s'il est assez récent, qui est la création de l'AFB et l'occasion ratée de réaliser un rapprochement avec l'ONCFS à ce moment-là.

L'agence en cours de préfiguration aura cinq piliers particulièrement importants, notamment la police de l'environnement, l'appui aux politiques de l'eau et de la biodiversité, la gestion d'espaces naturels et l'appui à leur gestion. On ne peut pas dire que ce soit des préoccupations annexes, notamment après le rapport qui a été publié ce matin par les Nations unies – afin de suivre une trajectoire permettant de sauvegarder notre planète, notamment la biodiversité, il faudrait multiplier les efforts et les moyens par deux ou trois.

Je ne vais pas revenir sur la question de la gouvernance, car M. Martial Saddier l'a très bien évoquée, et je souscris à ses propos : je vais plutôt me concentrer sur les moyens qu'il faudrait déployer. L'ONCFS se trouve dans une impasse : son schéma d'emplois est de moins 39 équivalents temps plein (ETP) en 2019, et le Gouvernement a profité du projet de loi de finances pour escamoter 21 millions d'euros de recettes qui allaient à l'office, en réduisant les redevances cynégétiques. Une telle baisse des effectifs et des moyens, après celle qui a déjà eu lieu lors de la création de l'AFB, vous paraît-elle en adéquation avec les prérogatives et les missions accrues qui doivent être confiées au nouvel établissement public ? Dans ce contexte, ne doit-on pas s'interroger sur cette nouvelle fusion, alors que l'AFB n'existe que depuis quelques années ? L'objectif, plus ou moins avoué, n'est-il pas de couper encore davantage dans les effectifs et les moyens budgétaires en réalisant des mutualisations ? C'est une préoccupation forte pour le groupe La France insoumise.

Je voudrais aussi évoquer les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune, dont on a peu parlé jusqu'à présent, alors que ces moyens sont en constante diminution depuis plus de dix ans. Avec la fusion, le projet de loi entend transférer aux fédérations des chasseurs la délivrance des autorisations de chasser accompagné, qui relèvent actuellement de l'ONCFS. Ne pensez-vous pas qu'il serait primordial de conserver un contrôle de l'État et une police sur les activités cynégétiques ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.