Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale de l'établissement, dont vous avez déjà dit un mot. Les choses méritent d'être précisées car il n'en sera peut-être pas question lors de l'examen du projet de loi : il n'est pas impossible que la question soit traitée par voie de décret. Je souhaiterais donc savoir comment, de votre point de vue, la fusion se déclinera sur le terrain, dans les territoires, s'agissant de l'implantation du futur établissement, de la distribution des moyens humains jusque dans les départements, mais aussi de l'organisation des missions de police de l'environnement, que vous avez évoquées tout à l'heure.

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