Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba :

Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS doit permettre de rapprocher les expertises complémentaires des établissements, au service de la reconquête de la biodiversité. Cette fusion doit aussi renforcer l'exercice de la police de l'environnement, mieux la répartir dans l'espace et dans le temps, tout en articulant prévention et contrôle. Pouvez-vous nous préciser comment sera renforcé le pouvoir de police des inspecteurs de l'environnement, quels moyens humains seront accordés à ces missions, sous quelle autorité les agents seront amenés à travailler, et quelles perspectives sont données au personnel afin de faciliter la fusion ?

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