Intervention de Pierre Dubreuil

S'agissant des pouvoirs de police de l'environnement, leur renforcement est au coeur du projet de loi et il est évident que la tutelle revient au futur opérateur. L'extension des pouvoirs de police judiciaire des agents est d'ailleurs prévue. Je considère que les moyens dévolus à la police de l'environnement doivent absolument être sanctuarisés. En effet, on ne peut pas renforcer les missions sans que soient garantis les moyens afférents sur le terrain. Une réflexion est en cours sur l'articulation avec l'action des agents exerçant ces pouvoirs de police dans les services départementaux, sous l'égide des préfets. Je ne peux pas vous répondre pour l'instant sur ce sujet, mais je serai très vigilant, dans le cadre de ma mission, à ce que l'ensemble du dispositif soit opérationnel, pour que les agents de l'établissement puissent effectivement exercer leurs pouvoirs de police, ce qui suppose, une fois encore, que les moyens soient maintenus.

Pour répondre à votre question relative à l'optimisation, monsieur Maquet, j'entends votre propos, mais l'objectif poursuivi à travers la création de l'établissement n'est pas de faire des économies. Je le dis très clairement : on ne peut pas à la fois vouloir créer un tel établissement, dont les missions sont si importantes, notamment au regard de la préservation de la biodiversité – qui est une cause concernant l'humanité tout entière, et non simplement une cause nationale –, et chercher dès le départ à faire des économies. Néanmoins, il est évident que si, dans le fonctionnement de l'établissement, des économies peuvent être réalisées, notamment par des regroupements, nous les ferons, car la gestion des deniers publics me tient à coeur, tout comme à vous. Nous sommes au début de la phase de préfiguration : vous comprendrez qu'à ce stade je ne sois pas en mesure de vous donner une réponse précise. Cela dit, cette perspective doit guider à la fois le préfigurateur et les personnes qui dirigeront l'établissement.

Comment faire fonctionner l'établissement en unissant les différentes communautés, qui exercent leurs missions de manière différente, notamment en matière de police – il y a à la fois celle de l'eau et celle de la chasse ? Comme je vous l'ai dit, je crois à la complémentarité des compétences au sein de ces établissements. C'est là une conviction profonde pour moi, et j'ai pu constater lundi, en rencontrant les équipes, qu'elle était juste : elles ne se vivent pas en opposition les unes par rapport aux autres, même si, sur le terrain, les cultures peuvent être différentes. Il existe une complémentarité, au service de la police de l'environnement et de la biodiversité, de ces métiers et compétences, qui sont très importants pour l'établissement. Mon rôle sera aussi de valoriser ces compétences et de convaincre les agents, quelle que soit leur position dans la chaîne, qu'ils ont vocation à travailler ensemble, au service du même objectif. Non seulement c'est possible, mais le mouvement a d'ores et déjà été engagé.

En ce qui concerne les 5 euros, je vais engager des discussions avec les fédérations de chasseurs pour savoir comment le produit sera utilisé. Là encore, je crois à la concertation, qui est au coeur du projet de loi. Cette nouvelle disposition revient en fait à confier aux fédérations de chasseurs le pouvoir de proposer des actions en faveur de la biodiversité. Nous allons les écouter, discuter avec elles. Comme cela représente un volume budgétaire non négligeable – je l'ai dit –, l'établissement aura son mot à dire sur les actions qui seront proposées par les fédérations de chasseurs. En tout cas, c'est ainsi que je vois les choses.

S'agissant du rôle de l'ONF, monsieur Menuel, on pourrait effectivement séparer la partie économique et la partie biodiversité. Cela peut avoir du sens, même si ce n'est pas à moi d'en décider. Le problème tient à la temporalité : il n'est pas envisageable, dans le contexte de la création de l'établissement public, d'intégrer à celui-ci ne serait-ce que la partie relative à la biodiversité – à savoir la police rurale de l'ONF. C'est une possibilité pour l'avenir, mais pas à l'heure actuelle.