Intervention de Gérard Longuet

Chers collègues, je voudrais vous remercier de vous être libérés pour participer à cette audition publique organisée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et consacrée aux perspectives qu'ouvre le développement de la nouvelle norme 5G. Je souhaite signaler qu'il s'agit d'une audition publique ouverte à la presse et à ceux qui le souhaitent. Je vous présente les excuses de notre collègue premier vice-président Cédric Villani qui devrait nous rejoindre au cours de la matinée. Je m'en félicite, car sa contribution est toujours extrêmement utile et à forte valeur ajoutée dans les travaux de notre Office.

Nous parlons de la cinquième génération de standard de téléphonie mobile. Je me souviens de l'époque où, lorsque j'étais ministre des télécommunications, nous avons créé France Telecom en lieu et place de l'ancienne direction générale des télécommunications (DGT). Le numérique était déjà réel dans les activités filaires, mais non le mobile qui était encore analogique, avec 200 000 abonnés. On mesure le chemin parcouru.

Le développement de la 5G devrait accompagner l'ultraconnectivité de la société, et particulièrement des objets qui communiquent entre eux. Des perspectives fantastiques existent dans des domaines majeurs. Il y a par exemple la possibilité d'une énergie décentralisée qui n'est pas conforme à l'idée que nous avons du système énergétique, en tout cas électrique, qui est très centralisé et très contrôlé, et se répercute dans tout l'espace européen. Il s'agirait par exemple de gérer la production, la distribution et le stockage sur la base d'une extrême réactivité, sur des plates-formes locales.

Ensuite, le secteur de la santé est bien entendu concerné. Je serai prudent, car je ne connais pas bien le sujet. Nous avons en revanche des collègues très compétents. En tant qu'élu d'un département à faible densité de population, la télémédecine, la téléchirurgie et le télédiagnostic seront nécessaires et la 5G va y participer.

Enfin, le transport est un secteur important. Libérer le conducteur de la responsabilité de conduire suppose de gérer des informations innombrables et d'avoir une réactivité immédiate, ce qui suppose une infrastructure qui le permette.

La 5G apparaît comme le partenaire indispensable de ces trois évolutions importantes. L'Office essaie de comprendre, et se rassure en constatant que la France s'y intéresse. En juillet 2018 a été publiée la feuille de route 5G pour la France, un plan de bataille pour faire de notre pays un leader de la 5G. Des expérimentations sont en cours depuis l'automne 2018. La consultation publique sur l'attribution des bandes de fréquence a été lancée. L'appel à candidatures pour les attributions de fréquence se déroulera en 2019.

Nous avons de nombreuses questions ce matin. Quel saut de performance la 5G permet-elle ? Quelles briques technologiques et quels réseaux d'infrastructure sont nécessaires ? Cela s'inscrit-il dans une coopération européenne ou mondiale, la dimension mondiale étant plus évidente que la dimension européenne en matière de communication ? Quelle sera la place de la 5G au sein du spectre des bandes de fréquence ? Nous avons fait le choix, depuis une quarantaine d'années, de la nationalisation de l'espace hertzien. Le libéral que je suis s'en indigne, mais c'est beaucoup plus pratique pour fonctionner. Les pouvoirs publics sont très impliqués dans le déploiement de l'accès au numérique sous toutes ses formes. Enfin, la 5G présente-t-elle des risques particuliers pour notre société dans laquelle la peur est une marchandise abondante et largement exploitée ? Nous sommes à une époque où la meilleure façon de remplir une salle est d'annoncer des catastrophes, par exemple avec les compteurs Linky.

Je souhaite remercier pour leur présence les sept intervenants de notre table ronde. Alain Pouyat, président de Diginotech, membre de l'Académie des technologies, reviendra sur les origines de la cinquième génération de standard de téléphonique mobile. Alain Sibille, professeur à Télécom Paris Tech, abordera la problématique technologique de la transmission des signaux 5G. Marceau Coupechoux, professeur à Télécom Paris Tech et à l'École Polytechnique, nous présentera les défis et innovations technologiques liés aux réseaux de communication. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms, organisme professionnel, présentera le rôle des opérateurs, les expérimentations et impacts sectoriels. Anne Laurent, directrice des mobiles et de l'innovation à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), expliquera la feuille de route française en matière de 5G. Gilles Brégand, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR), soulignera les enjeux des spectres. Enfin, Olivier Merckel, chef de l'unité d'évaluation des risques à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), présentera son point de vue sur les risques de cette technologie.

Pierre Henriet supplée ce matin Cédric Villani. Je rappelle que notre Office rassemble des représentants de l'Assemblée Nationale et du Sénat.