Intervention de Cédric Villani

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani, député, premier vice-président de l'Office :

Je ferai deux remarques. La première concerne la taxe affectée qui sert à financer des études relatives à l'impact de l'exposition aux ondes électromagnétiques, et qui a disparu du projet de loi de finances pour 2019, dans le texte issu du vote de l'Assemblée nationale en première lecture. J'attire votre attention sur le fait que, sensibilisé sur ce sujet, j'ai demandé que cette taxe soit maintenue. Il n'est pas pertinent en principe dans l'orthodoxie budgétaire d'utiliser des taxes affectées, mais si c'est un moyen de conserver une ligne budgétaire qui, sinon, risque de disparaître en raison d'un montant circonscrit, cela ne semble pas négatif, au contraire. Un amendement visant à la maintenir a été déposé tardivement avec quelques signataires dont aucun ne pouvait cependant être présent le jour de sa discussion.

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