Intervention de Annie Vidal

Au nom du groupe La République en Marche, je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre rapport, mais aussi pour nos échanges sur un thème qui se trouve au coeur des convictions de plusieurs d'entre nous.

Avec l'examen de cette proposition de loi, nous abordons aujourd'hui un sujet de société qui nous concerne tous directement ou indirectement, celui des proches aidants. Les initiatives parlementaires précédentes témoignent de l'intérêt que nous y portons, au-delà des postures politiques. Dans le cadre de la réflexion sur un futur projet de loi « Grand âge et autonomie », attendu pour 2019, une mission de concertation – autrement dit, un grand débat – est en cours. Elle est articulée autour de plusieurs ateliers thématiques participatifs intégrant l'ensemble des dimensions du grand âge et de la perte d'autonomie, dont l'un porte sur les aidants, la famille et le bénévolat. Dès lors, il apparaît que la temporalité de la présente proposition de loi n'est pas en adéquation avec la conduite de ces travaux, qui mobilisent près de 250 personnes représentant l'ensemble des acteurs concernés.

Si cette proposition de loi propose de bonnes mesures, comme celles présentées à l'article 1er, visant à insérer la conciliation de la vie personnelle et professionnelle au sein des thèmes de la négociation collective, nous avons en revanche une divergence fondamentale sur l'article 2. Si nous sommes tout à fait favorables à l'indemnisation du congé de proche aidant, nous considérons que celle-ci doit impérativement reposer sur la solidarité nationale. Certes, les mesures relatives à la majoration de la durée d'assurance sociale et à l'affiliation obligatoire proposées aux articles 3 et 4 font sens en termes de droits sociaux accordés aux aidants, cependant, là encore, la temporalité n'est pas adéquate, puisque la réforme des retraites est en cours et que les aidants y trouveront leur juste place.

Quant à l'ouverture aux agents publics de la dérogation au travail, à l'instar de ce qui est fait pour le secteur privé pour le relayage à l'article 5, nous attendons la publication du décret d'application.

L'article 6 répond à un besoin d'information et d'identification rapide de l'aidant, dans le but de préserver la continuité de la prise en charge de l'aidé. Cela ne relève pas nécessairement du champ législatif, mais d'actions concrètes telles que la carte des aidants déjà proposée par certaines associations. À l'heure où ces actions se multiplient, il semble donc plutôt nécessaire d'harmoniser et de généraliser, plutôt que de légiférer.

Pour conclure, je veux vous redire que notre volonté est de prendre en compte dans la sphère globale du vieillissement l'ensemble des questions relatives au grand âge et à la perte d'autonomie, et que nous sommes mobilisés aux côtés du Gouvernement pour apporter une réponse à court terme, notamment sur l'indemnisation du congé.