Intervention de Josiane Corneloup

La question des aidants est majeure, puisque l'on compte dans notre pays 8,3 millions de personnes qui aident régulièrement un de leurs proches ou aînés. Cet engagement de tous les instants peut avoir des retentissements importants sur la vie personnelle de l'aidant. S'appuyer sur la solidarité des proches devient une nécessité au regard de la longévité qui augmente, et de l'absence de structures alternatives entre le « tout à domicile » et « tout en établissement ». Cependant, alors que cet enjeu sociétal exige une évolution législative immédiate, j'observe que le Gouvernement met en avant la perspective d'un chantier global, reportant ainsi la question des aidants jusque fin 2019, voire 2020.

Il nous revient de ne pas laisser s'intensifier le sentiment d'abandon que peuvent ressentir ceux dont le dévouement s'inscrit, au sens propre du terme, au crédit de notre société. Nous ne pouvons donc qu'être favorables à la philosophie de ce texte qui vise à soutenir l'engagement des aidants par des mesures pragmatiques. Des avancées sont intervenues avec la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, mais cette proposition de loi va plus loin : elle fait bouger les lignes en proposant d'inscrire un nouveau thème, celui de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des proches aidants parmi les thèmes verrouillés par la branche, et propose également d'indemniser le congé du proche aidant.

Si notre groupe salue l'initiative consistant à valoriser et à rémunérer le congé des aidants, nous nous interrogeons sur les modalités de son financement et de sa gouvernance. En effet, après la hausse de la CSG et la sous-indexation des retraites pour les deux ans à venir, il me paraît difficile de financer cette indemnité par une nouvelle taxe à hauteur de 1,7 % sur les produits de retraite supplémentaire. Le financement par les excédents de la branche famille et de la branche vieillesse, évalué à 1,5 milliard d'euros dans le PLFSS 2019, ne serait-il pas un palliatif envisageable, au moins jusqu'à ce qu'une solution aboutie se dégage des concertations menées actuellement par le Gouvernement ?

Pour ce qui est de la gouvernance, ne serait-il pas plus judicieux que la gestion de ce fonds soit confiée à une structure existante telle que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), pour des raisons de lisibilité et de cohérence de l'action publique ?

Pour conclure, je veux plaider en faveur du retour aux petites unités de vie sous la forme où elles existaient avant la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, c'est-à-dire non assimilées à des EHPAD. En effet, l'EHPAD ne peut pas être l'unique refuge de nos aînés et aujourd'hui, nombre d'aidants sont mobilisés parce que leurs proches ne trouvent pas de structures adaptées. Si bonnes que fussent ses intentions, cette modification a manqué sa cible, surtout dans les zones rurales, où des personnes âgées peu dépendantes, seules et peu fortunées, souhaitent un hébergement dans des structures intermédiaires non médicalisées et moins onéreuses que les EHPAD.