Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à remercier notre collègue pour la qualité de son travail et pour cette proposition de loi, à laquelle nous sommes favorables pour plusieurs raisons. Lors du précédent quinquennat, nous avions initié la reconnaissance de l'aidant en instituant le congé de proche aidant avec la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et en faisant passer l'ancienneté nécessaire pour en bénéficier de deux ans à un an avec la loi Travail d'août 2016.

Aujourd'hui, les rapports et les recommandations s'accumulent sur la situation des aidants, et tous les problèmes sont désormais identifiés. Depuis dix-huit mois, notre commission a eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises cette problématique de l'aidant, que ce soit avec l'adoption de la proposition de loi de notre rapporteur sur le don aux aidants familiaux de jours de repos non pris, ou bien avec celle de notre collègue Pierre Dharréville pour la reconnaissance sociale des aidants, qui a malheureusement été repoussée. À chaque fois, notre groupe a souhaité soutenir ces textes qui oeuvraient en faveur de la création de droits nouveaux améliorant concrètement la situation et facilitant le quotidien de nos huit millions de concitoyens qui se partagent entre leur vie professionnelle et familiale.

Les mesures proposées par cette proposition de loi sont justes, et pour certaines innovantes. Nous nous félicitons par ailleurs que le Sénat ait retenu l'amendement de nos collègues sénateurs socialistes à l'origine de l'article 2 bis, destiné à veiller à ce que les salariés en risque de désinsertion professionnelle pour cause de maladie, d'accident ou de diagnostic de handicap, bénéficient d'une reconversion ou d'une promotion sociale ou professionnelle, par des actions de formation spécifiques. Nous allons d'ailleurs proposer quelques amendements que nous espérons également voir adopter. Le Gouvernement a encore fait le choix au Sénat de repousser ce texte au motif d'un problème d'agenda, ses propres propositions ne devant être examinées que fin 2019. Nous le regrettons et pensons pour notre part qu'il est plus que temps de progresser sur le statut des aidants.

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