Intervention de Alain Ramadier

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Au nom du groupe Les Républicains, je salue moi aussi le travail fourni par notre rapporteur, ainsi que la qualité des différentes auditions auxquelles j'ai pu participer.

La proposition de loi qui nous est aujourd'hui présentée vise à financer l'indemnité du congé aidant par une nouvelle taxe sur les produits de retraite supplémentaire. Elle défend l'option d'un financement qui ne pèse pas sur le budget de l'État, ni sur celui de la sécurité sociale. Or, plutôt que de créer une nouvelle taxe, n'aurait-il pas mieux valu créer des dispositifs encourageant les entreprises à intégrer la notion d'aidant ? On aurait pu imaginer, par exemple, d'exonérer de charges patronales les entreprises – notamment les TPE-PME – acceptant de modifier le contrat de travail d'un salarié aidant familial afin de lui permettre de continuer à exercer son activité professionnelle tout en prenant soin de son proche.

Pour notre groupe, il est grand temps d'agir et de décider, c'est pourquoi nous soutenons cette proposition de loi.

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