Intervention de Josiane Corneloup

Les auteurs de la proposition de loi ont choisi de financer l'indemnité du congé du proche aidant par une nouvelle taxe sur les retraites supplémentaires – notamment les PERP, PERCO et contrats Madelin –, dont le taux est fixé à 1,7 %. Après la hausse de la CSG, qui touche les retraités de plein fouet, et la sous-indexation des retraites pour les deux ans à venir, la taxation des produits de retraite supplémentaire n'est pas souhaitable. Il serait d'autant plus injuste de taxer ceux qui font le choix d'une approche prudentielle et sont moins enclins à peser sur la solidarité nationale.

D'après les premières estimations, l'indemnisation de ce congé pourrait cibler environ 270 000 personnes pour un coût maximum de 70 millions d'euros en période de lancement, et pour un coût variant entre 20 et 40 millions d'euros en rythme de croisière. Le groupe Les Républicains propose donc que ce congé soit financé par les excédents de la branche famille et de la branche vieillesse, évalués à environ 1,5 milliard d'euros dans le PLFSS pour 2019, au moins jusqu'à ce qu'une solution aboutie se dégage des concertations menées actuellement par le Gouvernement et trouve une traduction dans le futur projet de loi sur la dépendance.

Cela permettrait d'envoyer un signal immédiat aux aidants et de régulariser le mode de financement à l'horizon 2020.