Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Monsieur le rapporteur, je pensais naïvement que vous accepteriez cet amendement parce que la question du financement d'un tel dispositif est essentielle. Nous sommes tous d'accord sur l'esprit de votre proposition de loi, mais elle doit être crédible, tout en respectant quelques principes comme le refus de toute taxation complémentaire, a fortiori quand cette taxation est susceptible de peser sur celles et ceux qui sont déjà lourdement frappés.

La solution qui vous est proposée ici est une solution transitoire permettant d'attendre que le Gouvernement prenne ses responsabilités. C'est une solution fiscalement neutre et qui permet le financement de votre dispositif grâce aux excédents générés par la solidarité nationale. Je peine donc à comprendre votre position.

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