Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je vous remercie, chers collègues, d'avoir compris que l'esprit de cette proposition de loi était de faire un petit pas. L'idée est bien d'apporter un complément.

Madame Dubié, la notion de local conforme est déjà définie par la loi pour l'examen de réfraction en boutique. Sa définition restera la même dans le cadre de l'examen en EHPAD. D'autre part, l'idée est de privilégier le libre choix, par les résidents, de leur opticien, tout comme ils le font pour leur médecin généraliste. Ensuite, le pouvoir réglementaire aura toujours la possibilité de prévoir un système de convention si aucun opticien n'est disponible dans un rayon donné.

Monsieur Perrut, on aurait pu effectivement étendre le champ de la proposition de loi aux soins dentaires et auditifs qui relèvent de la même problématique. Cependant, les soins dentaires soulèvent des problèmes importants de normes d'hygiène – les expériences d'ores et déjà menées ont été compliquées et peu concluantes. Il y a donc un grand chantier à lancer. S'agissant des soins auditifs, on pourra peut-être avancer dans le cadre du plan « Ma santé 2022 » ou de la réforme du grand âge.

Madame Corneloup, il s'agit bien d'un renouvellement de moins de trois ans. Ce point a été évoqué lors des auditions et le sera à nouveau dans le cadre de l'évaluation du dispositif. Pour l'instant, nous n'avons pas trouvé de statistiques nous permettant de savoir combien de personnes n'ont pas d'ordonnance à leur entrée en EHPAD. S'agissant de la télé-ophtalmologie, une expérimentation est actuellement menée par l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne. C'est une solution complémentaire qui devra pouvoir être proposée aux résidents des EHPAD.

Il est prévu, madame Dubié, que l'examen de réfraction puisse être pris en charge dans le cadre du « reste à charge zéro ». Il appartiendra au pouvoir réglementaire de définir les conditions de remboursement de cet examen.

Enfin, la DMLA est effectivement un problème important, monsieur Door, mais ce n'est pas cette proposition de loi qui va le résoudre.