Intervention de Brahim Hammouche

Le texte que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui revêt une importance particulière. En effet, il s'agit de prolonger de deux ans l'autorisation d'exercer dans un établissement de santé français de praticiens titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne. Une telle mesure est nécessaire, car ces praticiens – essentiellement des médecins – permettent de pallier le manque de personnels dans certains territoires en tension et assurent ainsi la continuité du fonctionnement des services de nombreux hôpitaux de notre pays. Dans un contexte particulièrement compliqué pour l'hôpital, il convient de ne pas fragiliser davantage nos structures de soins. Le groupe MODEM soutient donc cette initiative de notre collègue Julien Borowczyk, car elle répond à une problématique urgente.

Toutefois, il faudra, dans la perspective de la transformation de notre système de santé annoncée par le Président de la République dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », trouver des solutions structurantes pour intégrer de manière optimale dans nos établissements de santé ces praticiens étrangers qui représentent non seulement un vivier de ressources humaines, mais aussi un apport culturel et de compétences qui ne doit pas être négligé. À cet égard, l'examen de la liste C, qui permet l'obtention d'une autorisation pérenne de plein exercice, ne devrait-il pas être réformé, dans la mesure où aucun nouvel examen n'a été organisé depuis 2017 ?

Nous voterons cette proposition de loi, tout en appelant de nos voeux une meilleure organisation des dispositifs existants.