Intervention de Julien Borowczyk

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Borowczyk, rapporteur :

Mes chers collègues, je vous remercie pour le soutien que vous apportez à cette proposition de loi. Je tiens, moi aussi, à saluer le travail de ces professionnels, qui sont au nombre de 500, pour ceux qui relèvent de la liste C, et de 4 000 à 4 500 – leur nombre est difficile à évaluer – pour ceux qui ont échoué trois fois au concours de la liste A et qui pourraient être qualifiés de « hors cadre ». Ceux-ci sont dans une situation très précaire, puisqu'ils sont souvent relégués au statut de faisant fonction d'interne, alors qu'ils sont un maillon indispensable de l'activité de nos hôpitaux.

Au-delà de la proposition de loi – je me permets, ici, de déflorer le dispositif qui devrait voir le jour dans les six prochains mois –, il ressort de l'audition de la DGOS que la liste A, c'est-à-dire le concours, constituerait la voie unique. À ce propos, je précise, monsieur Darrhéville, qu'en 2018, le nombre des postes ouverts au concours était de 650, soit une augmentation de 30 % à 40 %. Nous sommes donc bien conscients de la nécessité d'adapter ce nombre aux besoins de notre système de santé. Quant aux 4 000 à 4 500 praticiens que j'évoquais, ils bénéficieront d'un dispositif d'accompagnement personnel en vue d'une validation de leurs acquis et, surtout, le cas échéant, d'une mise à niveau ; un statut serait créé, de fait, par ce système.

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