Intervention de Agnès Buzyn

Le Sénat a opposé la question préalable et n'a pas souhaité examiner à nouveau le texte, considérant qu'un travail utile avait été accompli, mais que des divergences politiques fondamentales rendaient vain un nouvel examen. Le projet qui vous est soumis est donc celui que votre assemblée a adopté mercredi dernier en deuxième lecture.

La sécurité sociale fait partie intégrante de notre pacte républicain. Reflet de notre société dont elle accompagne l'évolution, elle doit être ce cadre protecteur, équitable et stable au sein duquel chaque Français peut, en confiance, organiser son parcours de vie. Le PLFSS qui est soumis à votre vote contribue à renforcer durablement la sécurité sociale. Il en assure l'équilibre à long terme et en organise le désendettement complet pour mieux la préparer aux défis démographiques de demain ; il en élargit le champ, en réinvestissant massivement des domaines du soin jusqu'à présent délaissés et en créant de nouveaux droits pour les familles ; il la rend plus universelle et plus équitable au bénéfice notamment des travailleurs indépendants, dont il rapproche les prestations de celles du régime général, en cohérence avec la réforme du régime social des indépendants – RSI – adoptée l'an passé ; il la rend plus solidaire, en soutien de notre système de santé.

Ce PLFSS est en effet l'un des premiers vecteurs du plan « ma santé 2022 ». Il ne sera pas le seul puisque, comme je l'ai déjà indiqué, le Gouvernement soumettra au Parlement un projet de loi santé dans le courant du premier semestre 2019. Mais il traduit d'ores et déjà un certain nombre de dispositions qui ont vocation à figurer dans une loi financière.

Tout d'abord, il introduit la diversification des modes de financement de nos établissements, pour mieux prendre en compte la prévention et la qualité. Nous commençons par l'hôpital, mais la même logique doit s'appliquer aux soins de ville.

Il organise ensuite l'extension du champ des expérimentations ouvertes par l'article 51 de la loi de financement de 2018, pour susciter les innovations organisationnelles.

Il renforce enfin les dispositifs qui incitent professionnels et établissements à améliorer la pertinence de leur activité.

Ces mesures ont fait consensus dans les deux chambres et ont d'ailleurs été adoptées conformes en première lecture ou à l'issue de la deuxième lecture.

Ce consensus, je l'ai constaté, se retrouve largement en matière d'orientations du plan. Nous devons aux Français d'avancer rapidement dans son application. C'est pourquoi l'article 29 quater prévoit le lancement, dès le mois prochain, de deux négociations : l'une interprofessionnelle, relative aux communautés professionnelles territoriales de santé ; l'autre avec les médecins, portant sur la création de 4 000 postes d'assistants médicaux. Ces négociations établiront d'emblée un cadre stable d'action permettant aux professionnels de santé de s'engager dans une organisation rénovée des soins de proximité, au plus près des territoires et des patients – l'enjeu de l'année 2019.

Le PLFSS prévoit également des moyens à la hauteur de ces ambitions, afin d'assurer l'accès aux soins pour les Français : l'objectif national de dépenses d'assurance maladie est ainsi porté à 2,5 % – le taux le plus important depuis six ans – , soit 5 milliards d'euros de plus pour la santé et 2 milliards de plus pour les établissements de santé.

La politique que nous menons soutient l'hôpital dans ses missions, dans sa transformation et dans ses financements, et je veux vous informer à ce propos que, pour la deuxième année consécutive, je procéderai cette année au dégel de l'intégralité des financements hospitaliers mis en réserve, et ce avant la fin de l'année.