Intervention de François Pupponi

Nous arrivons au terme de l'examen du PLFSS pour 2019 dans des conditions et des circonstances particulières. Nous aurions aimé qu'elles soient différentes.

Si nous pouvons nous accorder sur un retour à l'équilibre des comptes sociaux – qui est l'un des objectifs affichés par le PLFSS – , nous constatons que celui-ci est obtenu au prix d'efforts considérables imposés aux acteurs de santé par le biais de mesures drastiques, lesquelles sont souvent préjudiciables à la qualité des soins et ne répondent pas à l'objectif d'une plus grande justice sociale. Dans le contexte actuel, le présent PLFSS peut avoir des conséquences dramatiques lorsque les gens en prendront conscience dans leur vie quotidienne.

Une fois encore, ce sont les classes moyennes et les retraités qui en feront les frais, et plus généralement les familles. La politique familiale doit aider les familles en instaurant des mesures d'équité. Elle ne doit en aucun cas devenir une variable d'ajustement permettant de compenser la progression des dépenses de l'assurance maladie ou celles de l'assurance vieillesse.

Comme l'a fait observer Jeanine Dubié à l'occasion des précédentes lectures du texte, il est inacceptable que le désengagement de l'État en matière de politique familiale résulte en un transfert du produit de la taxe sur les salaires au profit des branches maladie et vieillesse, et ce dès 2019.

Certes, le PLFSS concrétise quelques avancées qui étaient attendues pour protéger les plus vulnérables. Il présente des avantages, notamment la prolongation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes ainsi que les exploitantes agricoles, et la simplification ainsi que le renforcement de l'accès aux soins pour les plus modestes, grâce à la fusion entre l'aide au paiement d'une complémentaire santé et la couverture maladie universelle complémentaire.

Si nous demeurons favorables à l'extension du 100 % santé – dit « reste à charge zéro » – aux dépenses en matière d'optique, d'audio-prothèses et de soins dentaires, nous réitérons notre opposition au mode de financement adopté. Cette mesure aurait dû s'inscrire dans un cadre de solidarité nationale et être financée à 100 % par la sécurité sociale.

Tel n'est pas votre choix, madame la ministre. Vous faites porter une part de son financement sur les complémentaires santé, ce qui entraînera une hausse moyenne des cotisations évaluée à 7 % pendant au moins trois ans, altérant – une fois encore – le pouvoir d'achat des Français et plus particulièrement des retraités, que vous n'avez pas épargnés depuis le début de la législature.

De même, nous sommes inquiets de l'évolution de la CSG. Sa hausse de 1,7 point pour les pensions de retraite supérieures à 1 200 euros par mois a provoqué une importante baisse du montant des pensions perçues par plus de 60 % des retraités – nous l'avons encore constaté ce dimanche et ce samedi : lors des manifestations, les retraités qui sont dans la rue le disent.