Intervention de Gilles Lurton

J'ouvrirai cette dernière intervention sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comme celle que j'ai prononcée à cette tribune l'année dernière, le 4 décembre 2017. En effet, comme l'année dernière, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, laquelle nous amène à conclure nos travaux ce soir par un texte strictement identique à celui adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

À l'issue de deux lectures du texte, je dois vous faire part de mon amertume, madame la ministre. Celle-ci est d'abord suscitée par des considérations de forme, en raison des conditions plus que laborieuses dans lesquelles nous avons travaillé.

Nous avons reçu le texte deux heures seulement avant votre audition en commission des affaires sociales et quarante-huit heures avant l'expiration du délai de dépôt des amendements. Je ne peux comprendre que les gouvernements successifs se satisfassent d'une telle situation.

Il s'agit d'un véritable mépris pour les parlementaires, dont le Gouvernement semble se moquer totalement, comme s'il fallait se contenter de subir le passage devant le Parlement en courbant le dos. Je ne peux que le déplorer, d'autant plus que cette méthode se généralise à tous les textes.

Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver le moyen de mieux travailler ensemble, comme nous l'avons fait jeudi dernier au sujet des cancers pédiatriques ? Pourquoi ne pas mieux travailler en amont du texte, avec le Sénat, afin d'éviter l'impasse dans laquelle nous nous trouvons ce soir ? Ne serait-ce pas là la véritable rupture avec le passé ?

Venons-en au fond. Il faut bien le reconnaître, ce PLFSS a eu au moins un mérite : faire ressortir des différences fondamentales de convictions entre les marcheurs et les membres du groupe Les Républicains, en matière de financement de la politique de santé au premier chef. Dans l'attente d'un aboutissement hypothétique de votre politique de santé en 2022, l'étatisation de tous les secteurs de la santé se poursuit, qu'il s'agisse de l'hôpital, de la médecine libérale ou du secteur médico-social.

L'hôpital est à nouveau victime de coups de rabot, alors même qu'il est d'ores et déjà asphyxié par l'explosion de sa dette. Il y a là une véritable injustice, quand on songe aux efforts accomplis par des personnels qui sont dorénavant à bout de souffle !

La médecine libérale, quant à elle, est prise en étau entre l'augmentation continue de la part forfaitaire, d'un côté, et les agences régionales de santé – qui se chargeront de l'organisation du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé – , de l'autre. Ne serait-il pas plus simple de faire confiance aux professionnels et aux élus, qui connaissent leurs territoires ?

L'industrie pharmaceutique est une fois encore mise fortement à contribution, et je ne reviens pas sur les six pages de procédures censées faciliter l'innovation thérapeutique… Bref, là où nous voulons plus de liberté, vous nous opposez toujours plus d'administration. C'est là notre premier désaccord.

« Pour la première fois depuis 2001, le projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par le Gouvernement présente des comptes de la sécurité sociale en excédent à hauteur de 700 millions d'euros. » C'est en ces termes que s'exprimait la semaine dernière le ministre de l'action et des comptes publics. C'est vrai, mais vous n'y êtes pas pour grand-chose. À votre place, je ferai preuve d'un peu plus d'humilité. Comment peut-on parler d'équilibre des comptes de la sécurité sociale quand on sait que la dette des hôpitaux publics dépasse le milliard d'euros ?

Nous l'avons compris, le modèle social que vous voulez mettre en place est à l'anglo-saxonne : un maigre filet de sécurité pour les plus vulnérables et plus rien pour les autres qui devront se tourner vers le privé.