Intervention de Marietta Karamanli

On a eu ce débat en commission. L'argument consistant à renvoyer le débat aux travaux des groupes de travail ne peut évidemment nous satisfaire. Nous allons rédiger une contribution à partir de ces deux amendements, qui se distinguent par le fait que l'un est de nature plus substantielle tandis que l'autre a une portée plus étendue. Nous souhaitons, monsieur le président, que cette contribution, dont vous êtes l'un des auteurs, avec d'autres collègues, qui l'ont cosignée – M. Gosselin rappelait précédemment que nous traitons ici d'un sujet de fond – puisse aboutir à une prise en considération de ces définitions. Cela permettra, j'y insiste, d'éviter que des détournements de procédure aient lieu dans cet hémicycle et de faire en sorte que la démocratie vive encore mieux demain.