Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Article 42 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il faut le temps que les services de l'Assemblée effectuent les démarches nécessaires, mais je vous confirme qu'elle a été adressée dès dix heures, de telle sorte que vous puissiez vous organiser pour être présents à l'audition du ministre de l'intérieur ce soir. La moindre des choses, me semble-t-il, était que vous ayez de la visibilité sur ce point. Cette audition aura lieu à vingt heures. J'en profite pour rappeler à Mme Cécile Untermaier qu'en sa qualité de membre de la commission des lois, elle a reçu la convocation, sur laquelle il est bien indiqué que nous auditionnerons le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Je n'ai pas mentionné la garde des sceaux, ministre de la justice qui, de fait, ne sera pas auditionnée ce soir par la commission des lois. J'ai prévu cette audition entre la séance publique de l'après-midi et celle du soir, soit entre vingt heures et vingt et une heures trente. Le ministre et le secrétaire d'État feront, je pense, une déclaration liminaire assez courte, ce qui permettra à l'ensemble de la représentation nationale de poser des questions et d'obtenir des réponses. Je pense qu'à vingt et une heures trente, nous serons de retour en séance pour reprendre les débats sur le texte qui nous occupe.

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