Intervention de Nicole Belloubet

Je voudrais vous redire, mesdames et messieurs les députés, que ce dispositif a été construit et conçu dans le seul intérêt des victimes. Il ne s'agit nullement de les éloigner de leur juge, c'est même exactement le contraire. Le point d'entrée de l'indemnisation pour toutes les victimes de terrorisme est d'ores et déjà centralisé en Île-de-France. Le juge pénal compétent en matière terroriste se trouve également à Paris. Pour parachever ce dispositif amiable centralisé, il ne nous a pas paru absurde de lui adosser un recours juridictionnel unifié, situé lui aussi à Paris.

La spécialisation d'un juge national au TGI de Paris, qui disposera des ressources nécessaires, notamment pour traiter plus rapidement les demandes multiples, représente, à mes yeux, une source de justice et d'harmonisation pour les victimes, qui ont déjà vécu des événements extrêmement douloureux.

Point essentiel, les expertises médicales resteront bien évidemment effectuées à proximité du domicile des victimes.

J'entends les inquiétudes exprimées, notamment par les innombrables victimes de l'attentat de Nice et que vous avez relayées, monsieur Ciotti, madame Valetta Ardisson, d'autres encore ; c'est pourquoi, j'aurai, dans la suite de nos débats, l'occasion de vous présenter un amendement prévoyant précisément la possibilité pour une juridiction nationale de délocaliser la tenue des audiences en tout lieu du territoire national, cette faculté ayant vocation à s'appliquer aussi pour les victimes de terrorisme.

Le dispositif sera très équilibré : il reposera sur une spécialisation nationale, qui assurera une meilleure prise en charge des victimes, mais également sur des délocalisations d'audience, qui permettront de juger au plus proche des victimes lorsque cela s'avérera nécessaire.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable aux amendements présentés.